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L’Union européenne et le piège de l’union civile

L’abrogation de la loi Taubira revient au cœur du débat politique, et avec elle le fantôme de l’union civile à laquelle il est nécessaire de réaffirmer une nouvelle fois notre opposition.

Ce sujet a été maintes fois traité dans nos colonnes, nous renverrons donc aux articles déjà écrits pour ne revenir que sur un point : le piège que représente l’Union européenne en cas de création d’un contrat d’union civile.

Relire les précédentes interventions du R&N sur ce sujet :

Le piège de l’Union européenne.

Il est utile de commencer par un bref rappel : l’abrogation est évidement possible sans pour autant accorder l’union civile. Non seulement celle-ci est intrinsèquement mauvaise, mais elle est aussi un piège politique qui aboutira inévitablement aux mêmes conséquences que la situation actuelle.

C’est sur ce point que nous souhaiterions insister : d’un point de vue du droit européen et au regard de ce qui s’est déjà passé dans les autres pays de l’Union Européenne, l’union civile est un piège. Abolir la loi Taubira pour la remplacer par un contrat d’union civile aboutira à plus ou moins long terme exactement à la même chose : filiation, adoption, PMA, GPA...

Et cela pour une raison simple : vouloir créer un contrat d’union civile tout en établissement une différence de traitement entre les couples hétérosexuels et les paires de même sexe ne passera pas en droit. Soit, comme en Californie, l’existence d’une union civile ouverte à tous à coté du mariage exclusivement hétérosexuel aboutira à leur donner aussi le droit au mariage [1] ; soit que, comme en Autriche, la différence de traitement au sein du même contrat d’union civile, aboutira, pour ne pas établir de discrimination, à donner aux paires de même sexe l’adoption et la filiation, accessibles aux couples hétérosexuels bénéficiant du contrat d’union civile.

L’exemple (à ne pas suivre) autrichien

Ce risque n’est pas seulement théorique, nous avons pu voir à propos de la GPA, à quelle vitesse la CEDH peut influencer le droit français. De plus, un scénario identique s’est déjà déroulé en 2013 en l’Autriche avec l’union civile :

La CEDH a donné gain de cause à deux femmes autrichiennes, l’une souhaitant adopter le fils de sa compagne, ce que ne permet pas la loi de leur pays.

Le 19 février 2013, la Cour a posé le principe que l’adoption des enfants du partenaire de même sexe doit être possible lorsqu’elle l’est au sein des couples de sexes différents, quitte à évincer le parent biologique. Son raisonnement peut être ainsi synthétisé : si la femme avait été un homme, l’adoption n’aurait pas été impossible, donc elle doit être possible au nom de la non-discrimination selon l’orientation sexuelle lorsque la femme n’est pas un homme.

Les juges de Strasbourg ont estimé que, si une différence de traitement peut être acceptable entre couples mariés et non mariés, il ne saurait y avoir de discrimination entre paires non mariées homosexuelles et couples non mariés hétérosexuels. Sur le fond, la Cour juge que « le gouvernement autrichien n’a pas fourni de preuve établissant qu’il serait préjudiciable pour un enfant d’être élevé par un couple homosexuel ou d’avoir légalement deux mères ou deux pères ».

Un rapide tour d’Europe

10 pays (sur 28) ont choisi de reconnaitre les paires homosexuelles en Europe : l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, la France, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie.

Le « partenariat de vie » allemand (Lebenspartnerschaft), par exemple, est exclusivement réservé aux paires homosexuelles – de même qu’en Autriche et en Finlande. La Hongrie et la République tchèque reconnaissent un « rapport de concubinage » pour les couples homosexuels. Les autres pays concernés par les contrats d’unions civiles le font sans distinctions de l’orientation sexuelle.

La Croatie, bien qu’elle ait réussi à la faveur d’un référendum à faire inscrire la définition du mariage par la Constitution comme « l’union entre un homme et une femme », s’est fait trahir et piéger par son propre gouvernement qui a ensuite décidé d’introduire le contrat d’union civile dans sa législation.

Ces exemples autrichiens et croates sont d’ailleurs la raison invoquée par les slovaques pour non seulement inscrire la définition du mariage dans leur constitution mais aussi y inscrire le refus de toute autre forme d’union légale.


[1En Californie, suite au référendum d’initiative populaire victorieux de la Proposition 8 (qui abrogea par 52 % des voix le mariage gay en novembre 2008), la Cour suprême de l’État estima qu’en maintenant une union civile ouverte aux homos, à côté du mariage, l’État était coupable de préjudice envers les couples gays.

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