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[EX-LIBRIS] PMA, GPA : La controverse juridique

19 juin 2014 Vivier du Lac

Aude Mirkovic poursuit son combat en faveur de la famille

Après avoir publié, au plus fort des manifestations et autres débats soulevés par les folies socialistes de Christiane Taubira et consort, un Mariage des personnes de même sexe : La controverse juridique [1], la juriste Aude Mirkovic poursuit cette année sa réflexion en étudiant les possibles – ou probables ? logiques ? – conséquences du dispositif législatif adopté par le Parlement en 2013. Ce nouvel opus s’intitule PMA, GPA : La controverse juridique [2].

Le titre est assez clair. Il correspond parfaitement au texte de l’ouvrage, qui allie arguments juridiques et raisons philosophiques pour nous mettre en garde contre les pratiques de PMA (« procréation médicalement assistée ») et de GPA (« gestation pour autrui »), notamment lorsqu’on veut les appliquer chez des paires de personnes de même sexe.

Mais si PMA et GPA nous attendent malheureusement au tournant, le dispositif législatif Taubira permet déjà à deux hommes ou à deux femmes républicainement « mariés » d’adopter un enfant. C’est en essence, par le fait, un détournement du principe même de l’adoption, nous rappelle Aude Mirkovic : « La filiation désigne l’enfant, et l’enfant est toujours issu d’un homme et d’une femme : l’adoption procède alors par imitation de la nature pour offrir à l’enfant un schéma parental cohérent et garantir son meilleur épanouissement dans un cadre qui soit le moins complexe possible [3]. » Dès lors, si l’adoption s’éloigne de la nature, il est logique d’aboutir à des aberrations autres, encore plus folles. Vous m’avez compris : ces deux folies s’appellent PMA et GPA. Dans la perspective ouverte par la Taubira, ces deux pratiques privent « délibérément un enfant de ses parents biologiques » (p. 6). En réalité, c’est un bel et bien un crime.

PMA

D’un point de vue strictement juridique, d’ailleurs, la PMA n’est aujourd’hui autorisée par la loi républicaine que pour des couples souffrant « d’une stérilité pathologique, médicalement constatée » (p. 6) – ce qui ne suffit pas à légitimer cette méthode, la FIV (« fécondation in vitro ») étant prohibée par le Magistère de l’Église catholique [4], qui ne condamne toutefois pas les fruits des ces égarements, comme en témoigne la bénédiction par Yahvé d’Ismaël, fils naturel d’Abraham qui, si la technique n’était pas la même qu’aujourd’hui, avait les mêmes désirs et les mêmes fins. Selon la loi, par conséquent, il n’est pas possible d’accorder la PMA à des paires de femmes, ces dernières n’étant pas médicalement stériles : ce sont leurs relations qui le sont. Et, bien sûr, il y a abus de langage, car « il s’agit d’une insémination d’une des femmes, la seconde désirant adopter l’enfant qui en est issu. Deux femmes, y compris avec assistance médicale, ne peuvent jamais procréer ensemble [5]. »

« L’égalité ne signifie pas traiter tout le monde de la même manière mais seulement ceux qui sont dans des situations équivalentes » (p. 13). Ne nous laissons donc pas amadouer par ces pseudo-« arguments » pavloviens qui ne trompent que des cerveaux paralysés et enfumés. Cet argument d’autorité égalitaire est tout aussi faux et fourbe que la raison d’universalisme : « S’il faut permettre en France tout ce qui est possible ailleurs, sous prétexte que seuls ceux qui en ont les moyens peuvent avoir accès à ces pratiques à l’étranger, alors il faudrait aussi légaliser la vente d’organes, le cannabis, le port d’armes et la prostitution infantile [6]. » Imiter le voisin qui s’empoisonne n’a jamais été une bonne solution… [7]

Parentalité

L’on nous bassine les oreilles, à longueur de journaux, avec le « statut du beau-parent » ou avec la « pluriparentalité ». Cette dernière est une conséquence naturelle de la procréation à la demande et de la destruction du mariage (et, par là, des familles) : « c’est la biologie qui désigne les parents au nombre de deux. Dès lors que la filiation est déconnectée de l’engendrement de l’enfant, il n’y a aucune raison de limiter le nombre des parents à deux » (p. 37). La « parenté d’intention » ou « parenté sociale » est une boîte de Pandore qui n’est pas près de mettre de la paix dans les ménages…

En outre, nous remercions sincèrement Aude Mirkovic de dissiper quelques mensonges dûment répétés en boucle par les grands media officiels. Mais que deviendrait actuellement l’enfant ayant grandi dans un « foyer homoparental » si sa mère biologique venait à décéder ? Pourquoi la « belle-mère » – la très dure sonorité du mot « marâtre » nous semble ici davantage adaptée… – n’aurait-elle aucun droit parental sur l’orphelin – apparemment, l’autre parent biologique n’existe pas… –  ? Fariboles : n’importe qui peut désigner par testament le futur tuteur de l’enfant [8]. Mais, dans le cas précité… pauvre enfant !

GPA

« Le droit français prohibe toute gestation ou procréation par autrui » (p. 52). Mais pour combien de temps encore ? Aude Mirkovic, à ce propos, pointe du doigt quelques premiers détournements (fort dangereux) opérés par Christiane Taubira. Le business, aussi juteux que prometteur, de la GPA convaincra plus d’un esprit faible et malléable. La cupidité est décidément un bien vilain péché. Aux conséquences terrifiques. Diaboliques. Les bonnes âmes françaises sont scandalisées, à juste titre, par « le tourisme sexuel » (l’hilarant Philippe Muray, lui, s’indignait aussi contre le « tourisme » tout court, dans lequel il voyait déjà un « crime contre l’humanité »), mais quid de ce nouveau « tourisme procréatif », encouragé depuis peu par des circulaires [9] incroyables ? Heureusement pour notre pays – mais est-ce pour longtemps ? – la jurisprudence résiste encore un peu : « Comme l’a relevé explicitement la cour d’appel de Rennes, ce qui est réalisé sous le sigle aseptisé de GPA est “un achat d’enfant” (CA Rennes, 10 janv. 2012, n° 11/01846) » (p. 57). La politique du fait accompli, acceptée si ce n’est encouragée par Taubira [10], est une imbécillité intellectuelle : « on pourrait aussi aller voler un enfant dans un pays pauvre et, ensuite, une fois l’enfant en France et choyé par des parents aimants, invoquer l’intérêt de cet enfant pour exiger que la justice française entérine ce rapt et reconnaisses ses auteurs comme parents » (p. 68). Au fond, la GPA n’est pas autre chose, le vol étant remplacé par un achat, peu flatteur pour la dignité inaliénable de la personne humaine…

Des suggestions

Aude Mirkovic termine son opuscule en donnant quelques pistes. Son propos n’est pas de ré-évangéliser les âmes, aussi se cantonne-t-elle à des principes juridiques. Le premier qu’elle défend est le maintien de l’interdiction de la GPA et du refus de ratifier les achats effectués à l’étranger (par transcription auprès de l’état civil français des actes de naissance étrangers), ce qui suppose la lutte contre toute directive ou circulaire contradictoire avec ces lois (donc exeunt les initiatives personnelles de Taubira). Mais tout cela doit s’assortir de répression, et d’une requalification pénale de la GPA [11], afin de poursuivre ses « clients » commanditaires, et non plus seulement ses « intermédiaires » – de sinistres professionnels. Nous devons rechercher un effet de dissuasion, efficace, étant donnée la gravité des faits : « Notons qu’il ne s’agit pas ici de n’importe quelle fraude mais d’un processus frauduleux comportant une convention de gestation pour autrui, laquelle engage la dignité des personnes, l’indisponibilité du corps humain, sa non-patrimonialité, l’incitation à l’abandon d’enfant et la rémunération de cet abandon. Fermer les yeux sur la fraude reviendrait à accepter la violation de ces principes en toute impunité » (p. 78-79).

Nous sommes bien face d’un crime. Comme tout crime, il nous faut le combattre, sans relâche, sans souci des blessures.


[1MIRKOVIC (Aude), MAriage des personnes de même sexe : La controverse juridique, Saint-Cénéré et Paris, Pierre Téqui éditeur, 2013, 60 p., 7,90 €.

[2MIRKOVIC (Aude), PMA, GPA : La controverse juridique, Saint-Cénéré et Paris, Pierre Téqui éditeur, 2014, 90 p., 7,90 €.

[3P. 4.

[5P. 7. Nous regrettons que l’auteur n’évoque pas les funestes possibilités offertes par la possibilité d’user d’un clonage partiel pour transposer une ADN féminine dans un gamète masculin… Comble de l’horreur !

[6P. 48.

[7Autres exemples assez cocasses, des ces (faux) raisonnements tirés par les cheveux : « Il importe peu que la situation ait été régulièrement constituée à l’étranger en conformité avec le droit local. L’ordre public français serait en effet bien fragile s’il pouvait impunément être contourné à l’étranger : il faudrait aussi dans ce cas transcrire les actes de mariage polygames ou avec des fillettes de 14 ans, dès lors que de tels mariages auraient été célébrés dans des pays les autorisant » (p. 77).

[8« Ce type de crainte et la possibilité de désigner un tuteur pour l’enfant “pour le cas où” concernent tous les parents. » P. 73.

[9La signature de Taubira y est, bien sûr, apposée…

[10Notons, au passage, que la non-transcription à l’état civil français d’un acte de naissance étranger ne fait en aucun d’un enfant un « apatride » ou un « orphelin », puisque l’acte étranger dit tout autre chose. Cette non-transcription entraîne toutefois des contraintes en France (traduction, copie, à validité temporaire…) mais, comme l’enfant ne demande pas lui-même son visa, ce n’est qu’une bien piètre peine pour ses pseudo-« adoptants »…

[11« Sanctionner pénalement le recours à la GPA contribuerait plus efficacement à dissuader les personnes d’y recourir » (p. 82).

19 juin 2014 Vivier du Lac

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