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De l’impossible neutralité religieuse de l’Etat

Tout commence par l’histoire d’une élève qui se fait renvoyer de son école au motif qu’elle porte un bandana. Ce n’est pas une blague, et le bandana n’avait pas le sigle de la manif pour tous. Sa particularité résidait dans le fait que l’élève s’en servait pour montrer ostensiblement sa religion. Cette histoire se passe en 2007, en France, et il s’agit d’un arrêt publié du Conseil d’État [1]. Que s’est-il passé pour que le Conseil d’État en arrive à ce point ?

L’article 1 de la loi de 1905 protège la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, tandis que l’article 2 de la même loi affirme que l’État français « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Face aux crispations parfois violentes qui ont suivi l’application de cette loi, le Conseil d’État a veillé à son application libérale et bienveillante. Protégeant les sonneries de cloches et les processions religieuses au début du siècle, adoptant aujourd’hui une lecture audacieuse de la loi en matière de prohibitions des subventions au culte [2]. Se levant contre une partie importante de l’opinion publique, il déclara dans un avis solennel (rendu en assemblée générale) que le port du voile n’était pas « par lui-même incompatible avec le principe de la laïcité, dans la mesure où il constitue la liberté d’expression et de manifestation de croyances religieuses » [3]. Et il est vrai que le port du voile n’a jamais tué personne. S’il est le symptôme d’une radicalisation inquiétante de l’Islam en France, il ne met pas en danger l’ordre public, seul cas de restriction admise par la loi. Préférant s’attaquer au symptôme, plutôt qu’à la maladie, le gouvernement Raffarin a forcé le passage et interdit « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » [4]. En application de la théorie de la séparation des pouvoirs, le Conseil d’État s’est vu obligé d’appliquer cette loi.

En dehors du fait que cette disposition législative porte atteinte à la liberté d’expression et de culte, sans être justifiée aucunement par la protection de l’ordre public, elle est aberrante, parce qu’elle repose sur une appréciation subjective : il faut que l’élève montre ostensiblement par l’objet qu’il appartient à une religion. Pourquoi ne pas interdire les comportements qui montrent la religion à laquelle on appartient ? Les chrétiens devraient arrêter d’aimer leur prochain, et de payer leurs impôts, au nom du principe de laïcité compris à la façon du Code de l’Éducation … Cela conduit à l’anecdote incroyable évoqué plus haut. Le Conseil d’État s’y paye le luxe de ridiculiser le Code de l’Éducation. Si certains se moquent des interdits alimentaires des musulmans, les interdits vestimentaires du gouvernement peuvent tout autant égayer. Quoique politiquement incorrect, il eût été infiniment plus simple de revenir à l’uniforme, qui a cette vertu d’effacer les différences, puisque c’est ce qui est recherché.

La prohibition du voile dans l’espace public traduit la quête désespérée et perdue d’avance de la république française pour conserver la « neutralité de l’espace public ». La religion est interdite à l’école et ne doit pas être subventionné, au nom du principe de laïcité. Ici, elle se comprend comme une neutralité. Or la laïcité est le fait de ne faire aucun choix, de ne choisir aucun parti. Pour être véritablement neutre, laïque, l’école devrait renoncer à enseigner. Enseigner, c’est proposer à tous les moins un chemin pour conformer sa raison à la réalité. Il faut donc choisir un chemin, et donc sortir de la neutralité. De la même manière, la prohibition de la subvention au culte se comprend comme une protection de la liberté de conscience : les athées sont heurtés dans la liberté de conscience à subventionner le culte. Mais si l’État suivait rigoureusement cette logique, il devrait prohiber toutes sortes de subvention. Celles-ci sont en effet des choix, mêmes dans le domaine de l’économique, qui violent la liberté de conscience de ceux qui n’adhèrent pas au projet porté par l’entreprise subventionné. Que l’État subventionne avec mon argent des associations comme LGBT viole ma liberté de conscience et fait clairement sortir l’État de sa neutralité. L’État l’a d’ailleurs compris quelque peu, qui interdit de subventionner les partis politiques. Mais ce n’est pas assez, car les associations bénévoles participent aussi d’une conception de l’humanité. Les subventionner fait sortir l’État de la neutralité qu’il a choisi de tenir. Poursuivi dans leur cohérence, la laïcité comprise comme la neutralité absolue de l’Etat est donc rapidement invivable. L’État recherche, en principe, le bien commun, et cette recherche implique de sortir de la neutralité.

Qu’est-ce que la laïcité, au juste ? Le terme de laïcité vient du grec laikos, génitif, signifiant du peuple. Historiquement, le terme laïc se construit par opposition à ce qui est clérical. Les laïcs sont le peuple, les clercs sont le clergé. Dès lors, qu’il soit permis de dire que la laïcité est le pouvoir temporel, tandis que la cléricalité [5] sera le pouvoir spirituel. Ce qui est sain et respectable dans le concept de laïcité est la distinction du pouvoir spirituel et temporel, héritage de la chrétienté. Le christianisme s’invite une fois de plus dans les lois fondamentales de notre pays.

Je crois en Dieu, le Père tout-puissant. Car tout puissant il est. Mais notre Dieu est un Dieu d’amour. Il nous aime. Or l’amour suppose un don total et sans retour à l’autre. Ainsi, le tout-puissant s’est abandonné au risque de notre liberté. Par un don à la fois sublime et terrible, cet amant magnifique nous a laissé libre d’accepter son immense miséricorde.

Ce n’est pas par la force brutale, physique et matérielle que le Christ se donne à nous. Il s’abandonne pleinement à nous, et nous l’avons crucifié, et sa crucifixion nous sauve. Le Christ est fort, mais il ne l’est pas à la manière du monde. Il vainc le monde en acceptant librement de souffrir par lui et pour lui. La Passion du Christ nous montre que ce n’est pas par la force brutale, physique et matérielle que le monde sera sauvé. Le pouvoir spirituel est donc distingué du pouvoir temporel.

Ces deux pouvoirs s’occupant des hommes, ils sont appelés à travailler en concurrence. La tentation est évidente : l’un des deux voudra dominer l’autre. « La tyrannie consiste au désir de domination, universel et hors de son ordre » [6] affirme Blaise Pascal. Il serait tyrannique de la part du pouvoir politique de vouloir prendre le pas sur le pouvoir religieux, comme il serait tyrannique de la part du pouvoir religieux de vouloir prendre le pas sur le pouvoir politique. Il faut donc que ces deux pouvoirs s’entendent pour se compléter. Ainsi que le disait le cardinal Tauran aux évêques de France : « Si l’homme est un “animal religieux”, à la fois croyant et citoyen, les deux pouvoirs sont condamnés à s’entendre sans se confondre et à se fréquenter sans se combattre ».

Une laïcité saine ne se vivra donc pas dans le refus du phénomène religieux dans l’espace public, ce qui est de toute façon impossible, et revient, dans le pire des cas à créer une nouvelle religion totalitaire. Dans la mesure où la neutralité de l’État est impossible, l’État peut avoir une religion officielle et soutenir les membres de son culte aussi longtemps que cela ne viole pas la liberté de conscience et le libre-exercice du culte d’autres religions. Une laïcité saine se vivra dans un pouvoir temporel autonome du pouvoir spirituel, dans une collaboration du fait religieux et politique.

Loriquet

[1CE 5/12/2007 Ghazal, req. 295671 ; commenté AJDA 2007 p. 2343, RFDA 2008 p. 529

[2Lire le rapport public 2004 du Conseil d’État « Un siècle de laïcité », ainsi que les conclusions du commissaire de gouvernement à RFDA 2011 p. 967.

[3Avis du Conseil d’État du 27/11/1989, rendu en Assemblée générale, n°346893

[4Article L. 141-5 du Code de l’Education

[5Si la laïcité existe, il n’y a aucune raison à ce que la cléricalité n’existe pas.

[6Blaise Pascal, Pensées [1669], Port-Royal, (coll. Brunschvicg, 1897), pensée 332

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