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Passe sanitaire, le coup d’état permanent

Mi-novembre a eu lieu l’allocution, attendue par certains, redoutée par d’autres, du Président de la République Emmanuel Macron. A l’occasion de ce discours aux allures de lancement officiel de campagne, il a notamment annoncé le conditionnement du passe sanitaire à une troisième dose de vaccin pour les plus de 65 ans.

Cette prise de parole du chef de l’Etat fait suite à l’adoption par l’Assemblée nationale, à 29 voix d’écart et en dépit de l’opposition du Sénat et des avis rendus par le conseil scientifique, de la prolongation du passe sanitaire en l’état jusqu’à l’été. Bien qu’attendu, ce vote avait été vu par une partie de la population comme normalisant une pratique impérieuse et unilatérale du pouvoir, celle du putsch permanent, conduisant à passer systématiquement des états d’exception en constats généralisés d’obligation. D’autant qu’il est difficile de ne pas voir dans la prolongation du passe, une rassurante boîte à outils pour l’exécutif, à l’approche des élections présidentielles et législatives.

Une, deux, trois…

Quant à la troisième dose obligatoire, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, avait prévenu. Lors de la Conférence de presse tenue à l’issue du Conseil des Ministres du mercredi 20 octobre, il avait affirmé que « rien n’[était] exclu » sur ce plan. Un sondage Ifop, en date du 10 novembre, indique pourtant que seule la moitié des Français est favorable au conditionnement du passe sanitaire à la troisième dose de vaccin, avec une plus grande adhésion, toutefois, chez les 65 ans et plus (60%, contre 39% chez les 25-34 ans). La mesure est donc loin de faire l’unanimité en Métropole et dans les DOM-TOM. L’Académie de médecine s’est par ailleurs prononcée contre, notant que cette nouvelle obligation « transgresse le rôle dévolu au passe sanitaire qui était de limiter le risque de transmission du virus et d’inciter la population à se faire vacciner ».

D’autant que le discours sur l’aggravation de la situation épidémique est à nuancer et à mettre en cohérence avec les mesures prises. En effet, avec plus de 85% de la population majeure vaccinée, difficile de comprendre ce besoin d’attaquer encore les rares personnes qui ne le sont pas. Alors que les individus vaccinés sont aussi susceptibles de transmettre le virus, le déremboursement de tests, pourtant bien utiles pour combattre l’épidémie, a de quoi surprendre. Plus curieux encore, le refus de différencier le dispositif selon le taux d’incidence observé, bas dans la plupart des territoires (entre 20 et 50 cas pour 100 000 habitants), laissant paraître une volonté d’imposer coûte que coûte, un dispositif dont l’essence première consiste à discriminer et diviser la population. Dans son avis du 5 octobre, le Conseil scientifique avait pourtant lui aussi fait état d’une situation sanitaire améliorée, avec une quatrième vague beaucoup moins importante que prévue. Le Gouvernement semble jouer la carte d’une mise sous pression progressive des derniers opposants au vaccins, à l’image de ce qui se passe en Autriche, qui confine la population non vaccinée. En France, la fin du secret médical dans les établissements scolaires, les discours alarmistes venus d’en-haut et la menace constante de la réinstauration d’un confinement généralisé ou d’un couvre-feu, participent de ce mouvement.

Troisième dose : une nouvelle rupture d’égalité à justifier

La légitimation de la prolongation du passe tient à ce qu’il est conditionné à l’évolution de la situation sanitaire. Un argumentaire fragile, désormais bien connu, dont les français semblent encore s’accommoder. En revanche, concernant la troisième dose, rien n’atteste objectivement de son utilité, alors même que la campagne vaccinale progresse encore en France et que cette nouvelle exigence sonne comme un aveu d’échec des deux précédentes doses. Un exercice périlleux pour le Gouvernement, amené à expliquer aux réfractaires les bienfaits de la vaccination, en même temps qu’il impose la troisième inoculation au titre de l’insuffisance de celles antérieures. Outre ce paradoxe intéressant, il est par ailleurs toujours étonnant d’observer que la réponse gouvernementale à la crise sanitaire passe encore quasi systématiquement par le contrôle de la population, la sanction et l’obligation. Un aplomb et une attitude incompréhensibles pour un nombre grandissant de français, dans un pays qui questionne d’avantage son système de santé. Et pour cause, la France ayant perdu 5700 lits d’hôpital sur la seule année 2020, faute de personnel.

C’est sans doute le message qu’a voulu faire passer le Sénat, qui en première lecture, avait fortement limité la possibilité de prolonger le passe sanitaire. Les modifications apportées concernaient entre autres la durée de sa prolongation, raccourcie au 28 février 2022, et non jusqu’à l’été, comme le souhaitait l’exécutif. Par ailleurs, le Sénat limitait cette prorogation aux départements où moins de 80% de la population est vaccinée, et uniquement en intérieur. Il rétablissait la validité des autotests réalisés sous supervision médicale, et supprimait la possibilité pour les chefs d’établissements scolaires d’accéder au statut vaccinal des élèves.

Un rapport qui embarrasse

Enfin, en plein Pfizergate, et alors que de nombreuses démissions ont eu lieu parmi les personnels soignants, une analyse de l’activité hospitalière publiée le 28 octobre par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), vient relativiser considérablement l’impact du covid sur les hospitalisations durant l’année 2020. En effet, les patients admis pour cause de Covid-19 n’ont représenté que 2% de l’affluence hospitalière et 5% de celle en réanimation. De quoi se poser de très sérieuses questions sur l’opportunité de maintenir le passe sanitaire, tandis que l’efficacité des vaccins ne cesse d’être débattue et chaque semaine réévaluée à la baisse.

Ainsi, pendant huit mois supplémentaires, le Gouvernement pourra, à travers le conseil de défense, appliquer sans contraintes les mesures qu’il souhaite, y compris celles pouvant à loisir mettre à mal les libertés publiques et la nature démocratique des institutions. Outrepassant allègrement l’une des missions constitutionnelles du Parlement consistant à contrôler son action, le pouvoir exécutif n’aura alors à craindre qu’un seul potentiel et ultime opposant : le peuple français. En effet, à rebours des épisodes précédents ayant mis à mal l’image du « gaulois réfractaire », la troisième dose obligatoire, si elle venait à être généralisée, pourrait être la limite à ne pas franchir, mettant fin à la soumission automatique et à l’odieux chantage dont notre pays est victime depuis maintenant des mois.

Massimo Novassinato

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