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[ASSEMBLÉE NATIONALE] Retour du projet de loi relatif à l’autorité parentale

11 juin 2014 Rédacteur

Lundi 16 juin prochain, la discussion sur la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant se poursuivra à l’Assemblé Nationale.

Trouvez ici cette proposition en format pdf.

Communiqué de Jean-Frédéric Poisson à cet égard :

Comme souvent, les conditions normales du débat parlementaire ne sont pas remplies ; convoquer le Parlement dans la précipitation en début de semaine ne peut pas être satisfaisant.
Au-delà de cet élément de forme, le fond du texte, lui, à notre connaissance, n’a pas changé. En dépit de nos nombreuses alertes, sur le contenu de ce texte comme sur sa rédaction, le Gouvernement et le groupe majoritaire n’ont –jusqu’ici – apporté aucune modification sur ce texte inutile, intrusif, qui sera pour les familles une source inépuisable source de conflits et de contentieux.

11 juin 2014 Rédacteur

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