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Le privé hors-contrat : vraie ou fausse solution ?

I. — Les écoles privés hors contrat

Il existe principalement en France des écoles publiques ou privées sous contrat d’association avec l’État représentant 64 300 établissements scolaires et 12 millions 213 300 d’élèves en France. À côté de cela, 60 000 élèves environ sont scolarisés dans plus de 700 établissements indépendants, sous la dénomination "école privé hors contrat" ou "école libre".

Ces écoles ont ainsi été encadrées par la loi dite Debré de 1959 [1] en son article 2 :

Le contrôle de l’État sur les établissements d’enseignement privés qui ne sont pas liés à l’État par contrat se limite aux titres exigés des directeurs et des maîtres, à l’obligation scolaire, à l’instruction obligatoire, au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, à la prévention sanitaire et sociale.

On retrouve ces éléments dans l’actuel code de l’éducation, qui se substitue à la loi Debré, aux articles D. 131-11 et D. 131-12 [2]. Les écoles indépendantes sont donc soumises à des inspections complètes par l’État.

Les centaines d’établissements libres en France sont très variées comme le montre le diagramme ci-dessous [3] :

De telles écoles peuvent être constitués sous la forme d’associations à but non-lucratif de loi 1901 ou droit local en Alsace-Moselle, ou bien sous la forme de structures commerciales à but lucratif.

II. — Atouts et contraintes du modèle

Le principal atout des écoles privées hors contrat est la liberté pédagogique de l’enseignement et celle sur le contenu des cours ainsi que le choix des professeurs. Ces écoles peuvent être fondées par des congrégations religieuses, des entreprises comme des parents d’élèves. On peut ainsi trouver une adaptation aux élèves ou difficultés que les écoles de l’Éducation nationale ont du mal à surmonter. Un exemple porteur dont on a récemment parlé est un collège hors contrat à ­Montfermeil [4] en Seine-Saint-Denis, avec 90 % de musulmans. Le projet pédagogique de cette école favorise l’enracinement français, avec levée des couleurs avant les cours et l’uniforme ; le sens de l’entraide et la solidarité en faisant déjeuner et faire la vaisselle par "sizaine" inter-niveaux par exemple, comme dans le scoutisme.

Les écoles hors contrat peuvent adopter des méthodes d’apprentissage traditionnelles avec une transmission de la foi comme à l’institution Saint-Dominique [5], tenue par des religieuses à proximité d’Épinal, ou bien choisir une méthode plus récente comme la pédagogie Montessori [6] promue dans l’école Montetibou [7] à Nancy.

Plus récemment, le Puy du Fou a annoncé [8] la création d’une école hors contrat sur six niveaux scolaires, de la petite section de maternelle au CE2, avec une formation artistique en plus. « C’est une vision à long terme, explique Nicolas de Villiers, président du Puy du Fou. On aspire à ce que les élèves puissent accomplir l’ensemble de leur scolarité à nos côtés. Nous leur donnons les moyens de devenir des artistes de haut niveau afin d’intégrer un jour le Puy du Fou dans le cadre d’un métier, et ainsi tirer vers le haut la qualité des spectacles. »

Néanmoins, les principales contraintes de ces établissements sont le budget et les moyens. En effet, non subventionnées par l’État, ces écoles doivent avoir comme socle une communauté d’hommes et de femmes de bonne volonté qui engagent du temps pour réaliser un tel projet. De même, du côté des parents y inscrivant leurs enfants, les frais de scolarité peuvent s’avérer élevés.

Comme le souligne Anne Coffinier, fondatrice de Créer son école [9] et de la Fondation pour l’école [10], en 2011 lors d’une interview [11], les motivations d’inscription de son enfant dans une école hors contrat vient de déceptions : « Il faut le dire, ce sont des personnes déçues de l’Éducation nationale qui se tournent vers les écoles indépendantes. Déçues de la baisse du niveau d’ensemble qui touche même les enfants les plus brillants scolairement, déçues du fait que l’école publique ne parvienne pas à se remettre en cause alors que 30 % des enfants sont en échec scolaire (taux de difficultés prononcées à lire et écrire en fin de primaire). Si l’école telle qu’elle est met en échec 30 % des enfants, c’est qu’il faut que l’école change dans son enseignement et son style éducatif. Qu’elle essaie autre chose. Et là, la souplesse et la diversité qu’offre le hors contrat sont un avantage déterminant. C’est particulièrement vrai pour les banlieues par exemple. »

Les questions que nous pouvons nous poser vis à vis du développement de l’enfant sont : est-ce judicieux de placer notre enfant dans un établissement hors du système, de certaines réalités en collectivité ? Quels peuvent-être les apports culturels dans des écoles hors-contrat, notamment si je veux élever mon enfant dans la foi ? Quelle est la juste mesure dans l’éducation entre ce que j’apporte en tant que parent à mon enfant, et ce qui lui sera transmis par un établissement hors contrat de mon choix ? Les réponses à ces interrogations sont du ressort des parents, au vu de la finalité qu’ils portent à l’instruction et l’éducation ainsi qu’à leur contexte familiale et culturelle et à la personnalité de leur enfant.

III. — Perspectives

Le Compendium de la doctrine sociale de l’Église nous rappelle à ses paragraphes sur le devoir d’éducation quels sont les objectifs de l’éducation au sein de la famille et liens de subsidiarité avec différentes instances :

240. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, mais pas les seuls. Il leur revient donc d’exercer avec responsabilité l’œuvre éducative, en collaboration étroite et vigilante avec les organismes civils et ecclésiaux.

241. Les parents ont le droit de fonder et de soutenir des institutions éducatives. (...) « Quand l’État revendique le monopole scolaire, il outrepasse ses droits et offense la justice. (...) L’État ne peut sans injustice se contenter de tolérer les écoles dites privées. Celles-ci rendent un service public et ont en conséquence le droit à être économiquement aidées. »

« Il est donc de suprême importance de ne pas errer en matière d’éducation » nous disait Pie XI dans son encyclique sur l’éducation chrétienne de la jeunesse. Du côté de l’Église, elle se doit à travers ses évêchés de soutenir les initiatives d’écoles hors contrat catholiques ou du moins de s’y intéresser.

Ces écoles bien qu’à taille humaine et souvent personnalisées pour le bien de chaque enfant peuvent-elles dériver en échappatoires et prendre part ainsi à une certaine marginalisation ? C’est un problème qui se pose à plusieurs termes et ramène à la notion de chrétien dans la cité. À notre humble avis, de même qu’il existe différentes communautés religieuses, différents charismes et vocations toutes tendus vers la sainteté, on ne peut donner un avis unique.

Enfin, un parallèle sur la forme peut être établi entre les établissements hors contrat et le milieu de la réinformation, dans les deux cas, les structures ne reçoivent pas d’aides de l’État et proposent des alternatives plus proches de chacun.

Crédit photographique pour l’image en une : école Sainte-Anne.

[3Statistiques provenant de la Fondation pour l’école.

[4L’école hors contrat de Montfermeil « L’Injonction Fraternelle », Paris Match.

[9Site de Créer son école.

[10Site de la Fondation pour l’école.

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