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La marchandisation du « matériel génétique »

Le projet de loi relatif à la bioéthique, discuté en commission spéciale avant d’être présenté à l’hémicycle, entrouvre la porte à de multiples dérives, rendues désormais possibles par la technique : congélation des embryons, gestation pour autrui, eugénisme… Mais la boîte de Pandore réserve également un risque majeur : la marchandisation du matériel génétique.

Du risque de pénurie de gamètes

La procréation médicalement assistée, autorisée actuellement à des fins thérapeutiques, est possible grâce aux dons de gamètes. L’Agence biomédecine (ABM) a ainsi comptabilisé en 2016, 746 dons d’ovocytes, et 363 dons de spermatozoïdes. Un don permettant évidemment de satisfaire plusieurs couples concernés par des problèmes de fertilité, Nathalie Rives, présidente de la fédération des Centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos) en conclut que l’équilibre est pour l’heure assuré. L’équilibre apparaît néanmoins précaire, résultant des multiples efforts publicitaires de l’Agence biomédecine afin de promouvoir le don de spermatozoïdes et d’ovocytes [1].

Cet équilibre est évidemment menacé par l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes seules ou aux couples de femmes. En effet, le ministre de la Santé, Agnès Buzyn, prévoit une augmentation de l’ordre de 2000 demandes de PMA [2]. Toutefois l’équilibre risque d’être également malmené par la prévisible destruction de dons déjà réalisés et la fuite de certains donneurs provoquées par la levée de l’anonymat des dons de gamètes que prévoit ledit projet de loi [3].

De la combinaison de ces deux facteurs, il convient de craindre une pénurie de gamètes.

De l’inévitable marchandisation des gamètes

Dès lors... de la pénurie à la marchandisation des gamètes il n’y a qu’un pas que s’empresseront de franchir nos apprentis-sorciers, d’une manière ou d’une autre.

Maintenir la gratuité comme le Canada et la Belgique implique d’importer des gamètes en provenance de pays où elles ne manquent pas car rémunérées, et revient alors à se draper dans une hypocrisie dont la France commence à avoir le secret. Le maintien de la gratuité expose également à la mise en place de pratiques douteuses : la présentation monnayée d’un donneur au Cecos par exemple. L’argent roi commandera.

Et nul besoin de souligner la teneur de ce règne si la gratuité était évincée. Légalisée, la vente de gamètes serait généralisée, au profit des désirs et caprices des plus riches, et au détriment des plus pauvres, prisonniers de leur condition...

De la remise en cause du principe de non-marchandisation du corps humain

Si le CCNE a rappelé dans son avis 129 « Contribution du Comité consultatif national d’éthique à la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 » [4], que la non-commercialité du corps humain et de ses éléments et son corollaire, la gratuité du don, constituaient un principe majeur, il ne semble pas en avoir pris acte. Observant que « cela pourrait ouvrir des perspectives de marchandisation des produits du corps humain et remettre en cause le système de santé français fondé sur des principes altruistes » [5], le conseil a malencontreusement été atteint de cécité au moment de conclure, en se prononçant favorablement à l’ouverture de la PMA.

Enfin... de la marchandisation des gamètes à la marchandisation d’organes humains il n’y a là encore qu’un pas que nos apprentis-sorciers sauront assurément franchir !

Le seul moyen de refermer la boîte de Pandore réside dès lors dans l’abandon de l’extension de la PMA selon Aude Mirkovic pour qui« la PMA non thérapeutique conduit à la marchandisation du corps, devenu source de profit pour les uns, matériau utilisable par les autres » [6].

Foulques Picaillon

[3L’article 16-8 du Code civil prévoit actuellement l’anonymat des donneurs et receveurs de dons de gamètes.

[5CCNE, Avis 129, page 121

[6Atlantico, Aude Mirkovic, Fraudes à la fertilité : les personnes conçues par erreur lors de procédures de fécondation in vitro attaquent en justice, 29 novembre 2018

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