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R&N : Après la suppression du délit d’incitation à l’avortement, puis du délai de réflexion, le groupe socialiste s’apprête à étendre le délit d’entrave à l’avortement. La proposition de loi déposée par le groupe socialiste est examinée suivant la procédure accélérée au Parlement ; pourquoi une telle urgence de la part de la majorité ?
Yannick Moreau : Les socialistes ont engagé une procédure accélérée parce qu’ils savent bien que leur fin est proche ! Il ne reste plus que 3 mois avant la fin de la session parlementaire et 5 mois avant la fin d’un quinquennat funeste pour la France. Fragmentée à l’Assemblée nationale, la majorité se déchire à sa tête pour savoir qui du Président de la République ou du Premier ministre va les représenter. La gauche joue son « va-tout » avec des textes symboliques et clivants, ressuscitant les fantasmes pour mobiliser l’extrême-gauche à quelques semaines des primaires de la gauche. C’était déjà le cas hier avec une résolution voulant réhabiliter les communards de 1871, à laquelle je me suis opposé en rappelant la terrible réalité de la Terreur de 1793 en particulier en Vendée.
R&N : Bruno le Roux, président du groupe, soulignait qu’il convenait, à propos de l’avortement, de « toujours rester vigilant » car « il y a toujours dans la société des mouvements très conservateurs ». Se battre contre cette proposition de loi est-ce faire preuve de conservatisme ?
Yannick Moreau : Après la longue énumération que vous venez de faire, à laquelle il faudrait ajouter la légalisation déguisée des salles de shoot ou encore la loi TAUBIRA, on se demande s’il faut conserver ces « acquis » du quinquennat HOLLANDE. Combattre ce qui ne me semble pas juste pour l’intérêt supérieur de la Nation me semble relever davantage du pragmatisme. Il y a, en revanche, depuis quelques années, un grand réveil des consciences qui s’est manifesté dans une multitude d’actions, comme « La Manif Pour Tous ». On l’a encore vu également dans ces primaires de la droite : le peuple est de retour et il ne veut plus des thuriféraires de mai 68. Je note que la France n’est pas du tout isolée : dans de nombreux autres pays européens un réveil « conservateur » s’est opéré.
R&N : L’un des amendements que vous avez déposés consiste à proposer au Gouvernement de remettre un rapport annuel au Parlement sur l’évolution du nombre d’interruptions volontaires de grossesse. Ce rapport viserait également à s’assurer que les femmes aient disposé d’un « libre choix » quant à la mise à son terme ou le maintien en vie de l’enfant à naître. Comment ce rapport serait-il constitué ?
Yannick Moreau : C’est précisément au Gouvernement de le mettre en œuvre. Mais il serait effectivement important d’avoir une information claire des résultats des politiques de santé. Et de rappeler notamment ce que dit l’INSERM : les interruptions « médicamenteuses » de grossesses ne sont pas sans danger pour les femmes. Un tel rapport, annuel, permettrait ainsi à la représentation nationale de s’interroger sur l’échec des politiques de prévention. Avec 1 avortement pour 4 naissances, l’IVG se banalise au point de devenir une contraception a posteriori, loin de l’exception et du dernier recours dont Simone VEIL parlait. Un tel rapport pourrait également détailler les actions entreprises pour aider les femmes qui souhaitent garder leur enfant. Une enquête de l’IFOP de 2010 indique que 47 % des Français estiment que c’est « la situation matérielle » qui est principalement à l’origine des interruptions définitives de grossesses. C’est notamment pour cela que j’ai déposé un amendement pour réintroduire le détail des aides proposées aux femmes enceintes et aux jeunes mères, dans le livret officiel d’information remis aux femmes enceintes consultant en vue d’une interruption volontaire de grossesse. Une mesure à laquelle sont d’ailleurs favorables 84% des Français selon une étude IPSOS de septembre 2016.
R&N : Dans son allocution au Parlement le 26 novembre 1974, Simone Veil souligne que « l’incitation à l’avortement » était « inadmissible ». Or, en proposant de condamner tout site proposant une alternative à l’avortement, le gouvernement ne laissera la parole qu’à des officines ne proposant que l’avortement pour seule perspective. N’est-ce pas là une incitation à son recours ?
Yannick Moreau : Il est assez évident que les socialistes ont une vision très réduite de la liberté d’expression. Ils en font la démonstration régulièrement. Nous avons déposé, avec mes collègues de l’Entente parlementaire pour la Famille, un amendement pour ajouter « les sites incitatifs ». Car des pressions peuvent être exercées dans les deux sens. Rappelons cet exemple d’une femme fraîchement embauchée en Mayenne, qui a été licenciée il y a quelques semaines car elle avait annoncé sa grossesse à ses employeurs : « Ce qui m’a le plus choquée, témoigne-t-elle, c’est quand ils m’ont dit que si je perdais mon bébé, ou si je décidais d’interrompre ma grossesse, ils me garderaient ». La gauche qui parle de libre-choix devrait être plus cohérente.
R&N : Si la loi est adoptée, quels sont les recours dont un député tel que vous - membre d’un groupe d’opposition, peut disposer ? La droite serait-elle prête à abroger une telle loi, en regard des atteintes à la liberté d’expression et des écueils anticonstitutionnels qu’elle comporte ?
Yannick Moreau : Le président du groupe « Les Républicains » à l’Assemblée nationale, Christian JACOB, a indiqué l’opposition des députés de notre famille politique à ce texte liberticide. Il a par ailleurs indiqué qu’un recours au Conseil constitutionnel serait déposé par 60 députés si ce texte était adopté. Notre groupe avait déjà formé un recours sur la suppression de la notion de détresse en 2014. Si nous gagnons en 2017 il faudra être capable d’assumer nos oppositions et de proposer des mesures concrètes sur ce sujet sensible, comme le retour d’un délai minimal de réflexion.
R&N : Serez-vous dans l’hémicycle le 1er décembre pour vous opposer à ce texte ?
Yannick Moreau : Bien sûr, j’interviendrai même au début de ce texte au cours de la Discussion générale et pour défendre les 7 amendements que j’ai déposés. Je demanderai à la majorité quelle urgence il y a à déséquilibrer encore la loi VEIL alors que notre pays est en guerre contre la barbarie islamiste et que 6 millions de nos compatriotes sont au chômage. Je dénoncerai également les attaques liberticides que mène cette gauche aux accents totalitaires.
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