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Philippe Pichot-Bravard : « il est urgent de se réapproprier la tradition juridique du droit naturel »

Docteur en droit et universitaire, Philippe Pichot-Bravard, vient de publier Le droit naturel (Ichtus, 2017, 174p.), dans lequel il expose les fondements de l’ordre juste, son histoire, son actualité et ses enjeux. Il a bien voulu répondre aux questions du Rouge & le Noir.

R&N : Pouvez-vous rappeler les deux distinctions du droit ?

Philippe Pichot-Bravard : Depuis l’Antiquité, deux grandes conceptions du droit se confrontent. Cet antagonisme s’est exprimé à Athènes, avec d’une part les sophistes Protagoras et Gorgias, et d’autre part Socrate.
La première conception considère que le droit exprime la volonté de ceux qui exercent le pouvoir et qu’il est vain de se soucier de ce qui est juste, équitable - ces notions étant jugées incertaines et relatives – et que les choses sont bonnes et justes dans une cité dès lors que celle-ci l’a décidé, car selon les dires de Protagoras, « l’homme est la mesure de toute chose ». Ce premier abord du droit a engendré le positivisme juridique dont le principe est tout entier contenu dans l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « La loi est l’expression de la volonté générale ». La proclamation de la Déclaration des droits de l’homme annonce des droits naturels de l’homme et dans le même temps, l’article 6 vient en quelque sorte neutraliser cette qualité naturelle qui est reconnue aux droits de l’homme en définissant la loi comme l’expression de la volonté générale.
A contrario, la seconde conception atteste que le droit a une finalité, comme la recherche du juste et de l’équité. Toute la réflexion sur le droit naturel repose sur l’idée d’un ordre naturel du cosmos, dont ce droit serait la traduction. Cette finalité ordonne l’activité juridique et la tempère en la soumettant à des principes qui échappent à la volonté des hommes. Toute cette réflexion repose notamment sur l’idée d’une nature de l’homme. L’homme a une nature qu’Aristote définit comme sociable. L’homme est un animal politique. C’est aussi un être raisonnable, intelligent, capable de discernement et puis d’autre part c’est un être spirituel. C’est d’ailleurs cette qualité d’être spirituel qui assure le libre-arbitre de cet homme, capable de choisir entre le bien et le mal, le vrai et le faux, le juste et l’injuste. Le respect de cette nature humaine exige le respect « d’une loi véritable » ou « droite raison », que « l’homme ne peut méconnaître sans se renier » (Cicéron). Ce que Cicéron appelle « droite raison » fait écho à ce qu’Aristote appelait « justice naturelle ».
Plus tard, d’autres expressions furent employées pour qualifier cette notion : « jus gentium » (Gaïus), « droit naturel » (Ulpien et Saint Isidore de Séville), « loi naturelle » (Saint Thomas d’Aquin). Cette deuxième conception a toujours défini la loi, non pas en fonction de son origine, mais de sa finalité : pour Saint Augustin, une loi injuste n’est pas une loi ; pour Saint Thomas d’Aquin, la loi est « un acte de la raison pris en vue du bien commun par celui ou ceux qui en ont la compétence ».

R&N : Pourquoi avoir écrit un livre sur le droit naturel aujourd’hui ?

Philippe Pichot-Bravard : Aujourd’hui, les découvertes scientifiques et les innovations technologiques, la soif de profit qui pollue la vie sociale, en particulier en Occident, la volonté transgressive d’officines idéologiques très minoritaires et très influentes, suscitent de terribles tentations. La prétention du législateur de changer la définition du mariage, les discussions autour de la procréation médicalement assistée, le projet de légalisation de la gestation pour autrui, la prétention folle de faire de l’avortement - c’est-à-dire de l’infanticide prénatal - un droit fondamental, la montée en puissance du projet transhumaniste en témoignent, soulignant l’urgence de se réapproprier la tradition juridique du droit naturel, et de réaffirmer avec force l’existence d’une nature humaine que le nominalisme et le matérialisme philosophiques ont nié la réalité, ce qui a engendré de terribles catastrophes dont les leçons n’ont pas été tirées.
Ainsi, il n’a pas été suffisamment rappelé que toutes les expériences totalitaires, dans la France jacobine, la Russie soviétique, l’Allemagne national-socialiste, la Chine maoïste ou le Cambodge communiste, ont eu pour objectif de donner naissance à un homme nouveau, de s’emparer de l’homme pour le transformer, pour l’augmenter, pour en faire un « citoyen » (Révolution française), un « camarade » (monde communiste) ou un « surhomme » cruel et fort (Allemagne national-socialiste). L’anthropologie matérialiste et sensationniste permettait de concevoir un tel projet puisqu’elle regarde l’homme comme un simple « assemblage d’atomes », comme « une petite machine de chair », privé de tout principe spirituel. Elle permettait d’envisager la destruction du matériau humain défaillant ou récalcitrant. Elle permettait de concevoir la manipulation biologique de ce matériau afin d’améliorer l’espèce. L’eugénisme, théorisé au cœur des Lumières, notamment par Cabanis, fut mis en œuvre par l’Allemagne national-socialiste dès 1935. Il est aujourd’hui, sous d’autres termes, le premier volet d’un projet transhumaniste qui se propose de transformer par des manipulations biologiques et technologiques l’homme. La question qui doit être posée est la suivante : l’humain augmenté dont il est question sera-t-il encore un homme menant une vie d’homme ? Et, question subsidiaire, dans la mesure où cet humain augmenté, technologiquement perfectionné verrait le jour, quelle place laissera-t-il à la majorité des humains qui choisiront de ne pas s’exposer aux risques de cette transformation, ou qui en seront exclus par l’ampleur du coût de transformation ?

R&N : Antigone, personnage éponyme de la pièce de Sophocle, est l’incarnation du droit naturel. Pensez-vous qu’il soit pertinent de soumettre l’étude de cette pièce aux étudiants en droit ?

Philippe Pichot-Bravard : L’histoire racontée par Sophocle illustre l’opposition entre les deux conceptions du droit. Il est donc indispensable de l’étudier en première année de droit pour expliquer aux étudiants ce qu’est le droit. Plus largement, l’étude de l’histoire du droit, et en particulier du droit romain, et de l’influence qu’il a exercé dans la définition de la civilisation occidentale est non seulement indispensable à une culture juridique digne de ce nom mais nécessaire à la réflexion juridique. Elle attise un sain esprit critique, interrogeant la pertinence de choix contemporains qui ne vont pas de soi, contrairement à ce que d’aucuns pourraient croire, ou vouloir faire accroire. Le droit n’est pas seulement un savoir technique mais un art, l’art de la recherche d’une justice indispensable à la paix sociale. La crise sociale et politique très grave que nous traversons doit beaucoup à une crise profonde du droit. Il s’agit d’une crise de confiance, crise de confiance des Français à l’égard des institutions politiques et judiciaires, crise de confiance des Français les uns à l’égard des autres. Beaucoup de nos compatriotes ont la conviction que la justice a été complètement écartée de la vie sociale, que celle-ci est devenue une jungle soumise aux appétits des plus cupides et des plus retors.
Surmonter cette crise de confiance exigera un effort pour restaurer la justice dans la société, pour réorienter toute l’action publique vers le bien commun, dont la recherche de l’équité est la première exigence, ce qui impliquera, nécessairement, de reconnaître l’autorité du droit naturel

Charlotte de Kerennevel

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