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Émile Duport : délit d’entrave — « Il y a comme un traumatisme public. C’est pour moi la seule explication à cette démence juridique »

Émile Duport est porte-parole des Survivants. Il a bien voulu répondre aux questions du Rouge & le Noir sur le projet de loi sur le délit d’entrave qui doit être examiné la semaine prochaine par une commission mixte paritaire.

R&N : Vous êtes clairement désignés comme faisant parti des cibles à abattre par le gouvernement. Est-ce la rançon du succès d’un mouvement pourtant créé il y a à peine 6 mois ?

Émile Duport : Le succès n’est pas tellement de susciter des réactions hostiles envers nos idées, personne ne peut le souhaiter, mais en revanche, ce qu’il y a d’ambivalent dans cette décision, et ce en quoi c’est un succès, c’est qu’elle paraît tellement disproportionnée par rapport à l’importance du sujet, ou du moins à celle qu’ils prétendent lui donner en affirmant qu’il s’agit d’un droit, de quelque chose d’admis et d’entré dans les mœurs qui ne peut plus être remis en cause aujourd’hui. Paradoxalement, la rapidité et l’ampleur de la réaction traduit bien qu’en fait, au fond d’eux-mêmes, ils pensent l’inverse. Cette fébrilité est une forme d’aveu que leurs grandes affirmations ne reposent en réalité sur rien. Leurs réactions n’atteindraient pas autrement de telles proportions. Il y a une disproportion entre la soi-disant inaltérabilité du sujet et la réaction.

Deuxièmement, il est intéressant de voir que c’est la première disposition du gouvernement envers ce qui est publié dans le web qui prend une forme légale. D’habitude, ce qui concerne la sécurité intérieure est géré de manière confidentielle par des agences, pour traquer les terroristes, mais cela ne passe peu par l’hémicycle. Il s’agit ici de la première ingérence officielle du gouvernement dans la sphère numérique sur un sujet qui ne menace pas la sécurité intérieure. C’est un point important, parce que toute personne qui n’a pas encore trop perdu le sens commun va quand même se rendre compte que soit l’on aborde le sujet (c’est-à-dire le contrôle de l’information sur le web) dans sa totalité, soit on ne le fait pas du tout, mais qu’il est incohérent de le faire sur un seul sujet en tant que tel.

R&N : Pensez-vous que cette loi puisse créer un dangereux précédent ?

Émile Duport : Oui, elle peut être un précédent extrêmement dangereux. Le gouvernement peut-il vraiment se poser comme garant de la neutralité sachant que l’on vit dans un État où le gouvernement est par essence de nature politique, et ne peut se targuer, du fait même du jeu démocratique, de représenter tout le monde ? On sait pertinemment que le gouvernement ne représente qu’une partie des Français, et donc qu’une partie de l’opinion. Il ne peut donc, par essence, dire seul quelle est la bonne ou la mauvaise opinion à afficher sur le web. Il est obligé de confronter ses analyses à d’autres.

R&N : Laurence Rossignol attaque ces sites en affirmant que l’information, à but dissuasif, qui y est présentée est partielle, ou partiale.

Émile Duport : Deux choses nous sont reprochées. Tout d’abord d’avoir une information dissuasive, et deuxièmement de le faire en avançant « masqués », c’est-à-dire de ne pas afficher clairement qui l’on est. C’est-à-dire que pour elle, un site qui indique clairement être contre l’avortement ne pose pas de problème. Mais qu’un site, s’il se prête une vocation de neutralité ou une vocation éducative ou sociale, ne peut pas émettre de contenu dissuasif. Le délit d’entrave ne concerne que les informations dissuasives publiées par des personnes qui n’affichent pas explicitement qu’elles sont contre l’avortement. En aucun cas cette loi ne vient traquer les informations fausses, qu’elles soient dissuasives ou incitatives. C’est pour nous un délit d’opinion dans la mesure où ce qu’elle vient combattre en réalité, c’est que l’on puisse se présenter comme des gens qui peuvent conseiller la femme dans sa démarche et qu’on l’on puisse à tout moment donner une information dissuasive : un site présenté comme « neutre » ne doit pas pouvoir dissuader la femme d’avorter.

R&N : N’est-ce pas une forme d’hypocrisie quand on voit que le site du gouvernement lui, au contraire, n’est pas « neutre », mais bien plutôt incitatif ?

Émile Duport : C’est hypocrite en effet, et puis surtout elle fait finalement tomber le masque sur sa volonté de présenter l’IVG comme un droit et comme un acquis, comme quelque chose qui serait plutôt vertueux dans la mesure où ce délit d’entrave ne désigne pas les informations qui seraient incitatives et qui ne diraient pas leur nom. Ce qui est aussi encore plus grave, c’est que c’est un délit qui ne vient pas traquer les informations fausses, mais les informations d’une certaine nature : il vient traquer la nature d’une information (dissuasive) et non pas sa véracité. Ce qui est quand même ahurissant.

Du coup, les informations incitatives, qu’elles soient fausses ou justes, ne sont pas concernées. Si cette proposition de loi déclarait — ce qui serait déjà assez inquiétant — qu’il faudrait répondre des informations fausses, ce serait au moins l’occasion pour nous d’ouvrir un débat sur le sujet. Car qui déciderait alors de ce qui serait faux ou de ce qui serait juste ? Un juriste ? Est-il vraiment habilité pour le faire ? Mettons qu’il soit habilité pour le faire et qu’il ouvre alors une commission avec des conseillers conjugaux, avec des médecins, etc... S’il s’agissait de traquer les informations fausses, nous ouvririons alors tous nos sites à l’observation de ce groupe de travail dans la mesure où, si l’on retirera évidemment toute information qui se révélerait réellement et objectivement fausse, il nous permettrait également d’avoir un échange avec des gens qui, pour nous, publient des informations incitatives fausses. Ce serait pour nous l’opportunité de mettre le Planning Familial face à ses propres contradictions.

R&N : Ce que vous souhaiteriez donc réellement c’est pouvoir débattre avec ces associations militant en faveur de ce « droit à l’avortement » ?

Émile Duport : Clairement. Si le délit d’entrave était de bonne nature, c’est-à-dire s’il était véritablement de nature objective, ce serait une très bonne nouvelle. Il s’avère qu’il ne l’est pas ? Mais c’est quand même une bonne nouvelle puisque finalement il est d’une telle maladresse et traduit tellement une frustration que des idées contraires (à celle que l’avortement serait pour la femme un moyen de s’émanciper) puissent s’exprimer. La disproportion de la réaction montre bien un postulat idéologique et cette fébrilité montre du coup la peur bleue qui est derrière ce postulat.

R&N : N’êtes vous pas malgré tout dans le rôle de David contre Goliath, les sites visés par le gouvernement fonctionnant avec des fonds privés, avec des budgets relativement réduits, contre le gouvernement et contre des sites qui sont largement subventionnés ?

Émile Duport : Ce n’est pas le cas. Parce que nous sommes en réalité une masse. Dans les professions d’assistance à la personne, d’éducation… les catholiques et d’une manière générale les gens qui s’intéressent à cette question ont beaucoup travaillé. Nous avons une quantité de contenus, une quantité d’informations que n’a pas le gouvernement. Et par ailleurs, j’ai une expertise digitale que n’a pas le gouvernement, donc, au contraire, c’est une énorme aubaine.

R&N : Si cette loi finissait par être votée et entrait en application, quelle serait votre réaction ?

Émile Duport : La modalité d’application du délit d’entrave est quand même assez élaborée puisqu’il me semble que c’est une internaute ou une association qui doit saisir le parquet parce qu’elle aurait été blessée ou affectée par une information. J’imagine que nous recevrons ensuite une notification pour supprimer ou modifier l’article en question, mais non pas le site en entier. Donc fondamentalement, cela va être la traque à l’ambivalence. Et je pense que des sites comme ivg.net par exemple vont devoir indiquer à un moment « service d’écoute pour éviter une IVG ».

R&N : Vous accepteriez de vous mettre en conformité avec ce que demande le gouvernement sur ces sujets-là ?

Émile Duport : Je pense qu’il va falloir qu’ils nous prouvent que reproduire la parole d’une célébrité qui dit qu’elle en a bavé concernant son avortement est une information dissuasive et trompeuse. Je ne pense pas. Ils n’arriveront jamais à le prouver. Ce serait alors une opportunité de discussion et puis bien évidemment on médiatisera les échanges que l’on pourrait avoir. Ce serait finalement une chance.

R&N : Comment expliquer cette opposition de principe si forte envers toute parole remettant en cause l’avortement ?

Émile Duport : Je pense qu’en réalité Laurence Rossignol fait ici, non pas son travail de Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, mais qu’elle défend les Français. Je m’explique. Quand une personne, plusieurs décennies après un avortement, te dit qu’elle se pose quand même des questions, qu’elle en a bavé, mais qu’elle n’est pas contre le droit à l’avortement, on peut se demander s’il n’y a pas en réalité comme un syndrome de Stockholm vis-à-vis de cette loi. Parce que si elle devait être contre, cela voudrait dire finalement qu’elle reconnaîtrait que ce qui lui a permis de poser cet acte en conscience n’existe pas, n’a pas de fond.

Fondamentalement, les Français souffrent de l’IVG. Ils en souffrent mais ils ne veulent pas être mis face à leurs contradictions. Et ils ont besoin d’être protégés par une garantie morale et laïque. Ils ont besoin que l’avortement soit garanti par l’État qui leur dit que même si tout indique que l’acte que tu as posé (avorter) n’a pas fait ton bonheur, moi, l’État, je me porte garant de la moralité et du bien-fondé de ton acte, parce qu’il est légal et que je le reconnais comme un acte de droit. Et donc cette « garantie » morale de l’État évite fondamentalement un travail de revisite de son histoire qui serait mille fois trop douloureux. Il y a une telle tétanie à l’idée de pouvoir considérer que cet acte, n’étant pas légal, ne serait donc pas moral et viendrait donc engager une responsabilité bien plus grande que n’a été celle des Français quand ils ont subit une IVG. C’est plus qu’ils n’en peuvent supporter. Il y a comme un mécanisme psychologique qui fait que l’on ne peut demander finalement aujourd’hui aux Français de revenir sur une loi qui les a en fait protégés (ou les a trompés mais en les protégeant) des conséquences de l’interrogation plus profonde sur le sens de l’acte qu’ils ont posé puisque par définition, ils ont été trompés par une loi. Une loi à laquelle ils continuent de faire allégeance. Ça évite d’affronter l’amplitude abyssale de l’acte qui a été posé.

L’irrationalité de la réaction de Laurence Rossignol et l’idée que l’on puisse ne serait-ce que commencer à remettre en cause l’avortement sont symptomatiques du fait que le débat sur l’IVG aujourd’hui n’est absolument pas rationnel. C’est-à-dire qu’en fait on ne veut pas revenir en arrière et on en a une peur bleue parce que la remise en cause qui en découlerait serait énorme. Il y a comme une terreur. Et donc Laurence Rossignol est prise dans cette espèce de panique et de schizophrénie qui fait que l’on souffre en silence d’un mal que l’on refuse de nommer, et l’on souffre de conséquences dont on refuse de mettre en cause la cause. Il y a comme un traumatisme public. C’est bien plus profond qu’un délit d’entrave. C’est pour moi la seule explication à cette démence juridique. C’est quelque chose qu’il faudrait éluder.

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