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Contribuables Associés : « l’assainissement plutôt que l’austérité »

Roman Bernard est rédacteur en Chef de Contribuables Associés. Il a bien voulu répondre aux questions du Rouge & Le Noir.

R&N : L’association Contribuables Associés existe depuis 1990. Quels sont ses objectifs et les missions qu’elle se donne ?

Roman Bernard : Contribuables Associés a un triple objet :

  • Son premier objet est de mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789 qui instituent les principes du consentement à l’impôt et du contrôle de l’usage qui en est fait par l’administration.
    En écrivant cela, j’ai bien conscience du fait que les lecteurs du Rouge et du Noir ne sont pas forcément de grands « fans » de la Révolution française ni même de la DDHC, mais tous les Français peuvent au moins s’accorder sur le bien-fondé de ses articles 14 et 15, et remarquer que ceux qui invoquent les droits de l’homme à tout propos sont étrangement silencieux lorsqu’il est question du consentement à l’impôt et du contrôle de l’usage qui en est fait par l’État.
  • Le deuxième objet de Contribuables Associés est d’informer les citoyens sur le système fiscal et la gestion des deniers publics, notamment au moyen de ses publications papier et Web, de ses études, de ses vidéos, de ses passages dans les grands médias, de l’organisation de manifestations publiques, etc.
  • Le troisième objet est d’encourager un esprit d’économie dans les dépenses et services publics, au moyen d’opérations de lobbying sur les décideurs politiques. Nous organisons tous les trimestres des rendez-vous parlementaires sur des thèmes liés aux finances publiques où nous rappelons en compagnie d’experts les exigences des contribuables aux députés. Par ailleurs, nous remettons régulièrement aux décideurs les dizaines de milliers de signatures à nos pétitions.

R&N : La sécurité sociale est vue comme un outil essentiel de la solidarité française mais dans le même temps est en déficit chronique. Comment réussir à reprendre le contrôle de cette usine à gaz tout en sauvegardant le même niveau de soins médicaux pour les français ?

Roman Bernard : Le problème de la Sécurité sociale est une illustration de la fameuse « tragédie des biens communs ». Je vous invite à lire notre article à ce sujet :

« L’État au sens large, dont l’assurance-maladie, prélève de plus en plus de cotisations sociales en proportion du salaire. Il y a donc lieu de s’interroger sur la raison de la détérioration du système de santé, et le fait qu’il est, en plus, structurellement déficitaire.

L’explication n’est pas si compliquée que cela : les salariés sont désinformés sur leur salaire brut réel, sur lequel pèsent les cotisations salariales, mais également patronales, artificiellement retranchées du salaire brut officiel, alors que le premier correspond effectivement à ce que coûte un salarié à son employeur. Cette désinformation conduit les salariés à croire que le « modèle social français » est sinon gratuit, du moins bon marché.

Cette illusion de gratuité ou de modicité tend à favoriser la surconsommation. C’est un cas typique de « tragédie des biens communs » : si tout est « gratuit » ou peu cher, la pente naturelle sera de vouloir faire comme les autres et exploiter au maximum la manne des prestations sociales que l’on est forcé de financer par ailleurs.

Informer honnêtement les salariés sur leur véritable salaire brut, et en finir avec la pratique déresponsabilisante du tiers-payant pour les dépenses de santé, contribuerait sans doute à faire évoluer les mentalités dans le bon sens. À défaut de faire des économies pour les autres, les salariés les feront peut-être enfin pour eux-mêmes. »

R&N : Millefeuille administratif, mammouth de l’éducation nationale, régimes particuliers des retraites, .... l’étatisme français, ses particularités et ses gaspillages semblent impossibles à faire évoluer. Et pendant ce temps la dette publique continue d’augmenter. Quel bilan faites vous en 2015 de la situation fiscale de la France ? Est-il seulement possible de rembourser une dette si colossale ?

Roman Bernard : L’erreur serait de vouloir s’en sortir par l’austérité, c’est-à-dire par le maintien en l’état du système actuel en réduisant de manière homothétique ses coûts pour parvenir à l’équilibre. Comme on le voit avec l’assurance-maladie, ça ne marche pas : les dépenses, les déficits et les prélèvements ne cessent d’augmenter en dépit d’une détérioration du service.

Il ne faut donc pas s’en sortir par le bas, en rabotant les dépenses d’un système structurellement inflationniste et déficitaire, mais par le haut, en supprimant les obstacles à la création de richesse, ce qui permettra de rembourser sur le long terme les dettes, faire baisser les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires relativement au PIB, etc.

Nous avons résumé cette position dans un article : L’assainissement plutôt que l’austérité.

Les obstacles à la création de richesses sont en premier lieu le niveau excessif des impôts, et donc des dépenses publiques. Pour les réduire, il va falloir opérer des choix stratégiques pour savoir ce qui est vital pour l’État, ce qui est important, et ce qui est accessoire, voire superflu, et doit donc être réduit voire supprimé.

R&N : Votre approche des dépenses publiques et de l’état est finalement très libérale. Vous revendiquez-vous de cet adjectif ?

Roman Bernard : Contribuables Associés ne se revendique pas de l’adjectif « libéral », même s’il est exact que certains de nos membres les plus actifs se définissent comme tels et que nos préconisations recoupent pour une part importante celles des libéraux.

R&N : En demandant moins (voire pas) d’impôts, n’y a-t-il pas un risque de voir se désagréger la chose publique, et donc s’éloigner la poursuite du Bien commun au profit des intérêts privés ?

Roman Bernard : Tout d’abord, nous ne demandons pas qu’il n’y ait plus du tout d’impôts, puisque c’est ce que vous insinuez par votre « voire pas ». Nous sommes pour un État régalien, et donc pour des impôts afin de financer l’armée, la police, l’administration pénitentiaire et d’autres services vitaux. Notons dans le cas de l’armée qu’elle a été, comme nous l’écrivons depuis plusieurs années, sacrifiée à l’État-Providence.

Concernant votre question, il faut la renverser, puisque la charge de la preuve doit plutôt revenir à ceux qui prônent la poursuite des hausses des dépenses publiques, des impôts et de la dette.

La question doit donc plutôt être : la poursuite du Bien commun a-t-elle été favorisée par la hausse des dépenses publiques depuis un siècle ? Question toute rhétorique, puisque encore une fois, le caractère déresponsabilisant de l’État-Providence fait perdre de vue le Bien commun. C’est précisément parce que les richesses sont prélevées et redistribuées de force que les individus sont encouragés à se livrer une « guerre de tous contre tous » pour obtenir des privilèges individuels de la part de l’État.

Comme le disait l’économiste Frédéric Bastiat, « L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ».

R&N : Vous avez participé début mars à une manifestation à Paris contre le RSI, pourquoi ?

Roman Bernard : Parce que nous avons été alertés depuis des mois par des artisans et indépendants sur le fait que le RSI, sa complexité kafkaïenne, ses méthodes inquisitoriales et le racket fiscal auquel il se livre, poussaient nombre d’entre eux à la faillite, voire au suicide. La place de Contribuables Associés était donc évidemment aux côtés de ces contribuables oubliés que sont les entrepreneurs indépendants.

R&N : Le financement à tout va des associations, souvent politisées (comme SOS Racisme, la LDH ou la LICRA) est régulièrement pointé du doigt. Avons-nous seulement un état des lieux de ce financement par le contribuable du milieu associatif ? Avez-vous une estimation du montant global versé directement ou indirectement par l’état aux associations ?

Roman Bernard : Le montant global des subventions directes et indirectes (commandes publiques) aux associations s’élevait à 42 milliards d’euros en 2011 (derniers chiffres en date). Nous avons en décembre-janvier publié le numéro 8 de notre magazine bimestriel Les Enquêtes du contribuable qui fait un tour d’horizon complet de la question.

R&N : Y a t-il des partis politiques qui prônent des mesures permettant de réduire les dépenses de l’état ? Si oui lesquels et quelles sont leurs propositions respectives ?

Roman Bernard : Contribuables Associés est indépendante de tout parti politique, et n’en soutient donc aucun. C’est non seulement une exigence d’intérêt général pour notre association, mais aussi une conséquence logique du fait qu’aucun parti politique ne prône sérieusement une baisse des dépenses publiques et des impôts.

Certains responsables du principal parti d’opposition actuel disent certes aujourd’hui vouloir les réduire drastiquement s’ils reviennent aux affaires en 2017, mais que ne l’ont-ils pas fait durant les dix années où ils étaient au pouvoir (2002-2012) ?

Il est facile de faire des promesses en période pré-électorale, mais pour les contribuables, seuls les actes comptent. C’est pourquoi nous resterons vigilants avant, pendant et surtout après le double scrutin de 2017 pour faire pression sur les élus, quelle que soit leur couleur politique.

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