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La Cour suprême états-unienne et le mariage ganymède

28 juin 2013 Bougainville

Ce mercredi 26 juin 2013 est le jour choisi par les juges de la Cour suprême américaine, basée à Washington D.C., pour rendre leur décision sur une double procédure lancée le 27 mars dernier.

Deux affaires étaient en jeu : tout d’abord, le cas United States v. Winsdor, qui était la remise en cause du Defense of Marriage Act (DOMA), une loi mise en place en 1996 pour imposer une seule définition du mariage au niveau fédéral. Les mariages gays légalisés ici et là aux Etats-Unis se heurtaient donc à une non-reconnaissance fiscale aux yeux de l’Etat fédéral, ce qui faisait de la lutte contre le DOMA le dernier carburant du lobby LGBT américain.

L’autre affaire était l’avis de la Cour sur la Proposition 8 : votée en novembre 2008, il s’agissait d’un référendum d’initiative populaire émanant de citoyens de l’Etat de Californie, qui visait à interdire le mariage gay, légalisé par les tribunaux quelques mois auparavant. A la grande surprise des commentateurs, la Proposition 8 fut approuvée par 52,2 % des électeurs, grâce au vote décisif des « minorités » noires et hispaniques, ainsi qu’au patient travail pédagogique des anti-mariage gay pour convaincre les parents que leurs enfants paieraient les conséquences de la loi dans les manuels scolaires. « Maman, je peux me marier avec une princesse », disait la petite fille de ce clip électoral très parlant...

Déclarée non-conforme à la Constitution américaine en 2010 par un juge fédéral libertarien, la Proposition 8 est jusqu’à présent suspendue... tandis que le mariage gay reste interdit en Californie. Les citoyens à l’origine du référendum souhaitaient donc défendre la constitutionnalité de leur initiative auprès de la Cour suprême.

Aux Etats-Unis, la politisation de la Cour est assumée : le président est libre de nommer à vie des membres de son bord politique lorsque des sièges sont vacants. Mais il arrive que l’équilibre entre conservateurs et progressistes soit faussé par le comportement individuel de certains juges. Ainsi, le juge « conservateur » Anthony Kennedy, nommé par Ronald Reagan, rallia cette fois le camp des partisans de la remise en cause du DOMA, et permit à la Cour de statuer en majorité en ce sens : la définition fédérale du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme a été déclarée contraire à la Constitution. L’Etat fédéral doit donc reconnaître le mariage gay comme équivalent au mariage homme-femme, en termes de fiscalité, d’héritage et de documents administratifs.

En revanche, et c’est là que la plupart des internautes français seront probablement induits en erreur par des médias partisans, la Cour suprême ne force pas les Etats fédérés à légaliser le mariage gay, ni à l’Etat fédéral de proposer une reconnaissance nationale du mariage gay. Quant à la Proposition 8, elle ne se prononce pas sur le fond, et s’estime incompétente pour se prononcer dessus. L’affaire est donc renvoyée aux tribunaux californiens.

Finalement, cette décision n’est qu’une victoire symbolique, qui ne change pas grand-chose à la situation américaine : plus de 30 Etats fédérés ont inscrit par référendum dans leurs Constitutions que le mariage est l’union d’un homme et d’une femme. En face, une petite dizaine a légalisé le mariage gay, dont trois seulement par référendum, et par une très faible majorité.

En revanche, l’adoption (gérée par les tribunaux), la PMA et la GPA (pour tous les couples) sont légales dans presque tous les Etats. Car voici la différence fondamentale entre La Manif Pour Tous et les défenseurs du mariage aux Etats-Unis : ces derniers n’ont pas parlé de la question de la filiation, en s’enfermant dans le débat d’adultes proposé par le lobby gay, où ils n’étaient pas à armes égales, les uns parlant de Bible ou de Constitution, les autres de liberté et d’égalité. Ils ont même abandonné ce terrain sciemment, dans la mesure où ils sont liés au Parti républicain, qui tolère la GPA pour des raisons d’idéologie économique. Le propre fils du candidat lors de l’élection présidentielle de 2012 Mitt Romney, Tagg Romney, en est d’ailleurs à sa deuxième mère porteuse. En effet, le monde du business américain finance allègrement la cause du mariage gay, la banque d’affaires Goldman Sachs et son PDG Lloyd Blankfein en tête [1]. Ce soutien s’élargit à la majeure partie de l’élite économique et culturelle du pays, ce qui fit écrire au journaliste Christopher Caldwell : « Aucune question ne divise plus radicalement le pays en classes sociales. »

L’intuition française de parler des enfants et de la marchandisation du vivant - même si certains estiment, dont votre serviteur, qu’il eût fallu également parler de couple et de sexualité - a été payante. Les Américains s’en sont rendus compte assez tard, et malgré leurs efforts de dernière minute [2], ils ont échoué à faire basculer l’opinion urbaine, jeune et branchée, persuadée qu’il s’agissait d’un progrès inévitable, et rebuté par leur réputation d’extrémistes religieux. C’est ce que voulais partager Robert Oscar Lopez, universitaire américain francophile dont la candeur et l’audace lui permirent de parler face à la foule du 24 mars dernier. Nul n’est prophète en son pays.


[2Le slogan de la « march for marriage » à Washington D.C. en mars dernier était copié à dessien sur celui de La Manif Pour Tous : « every child deserves a mom and a dad ».

28 juin 2013 Bougainville

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