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[URGENT] Interpellez votre député sur la Loi Famille !

16 juin 2014 Rédacteur ,

L’Institut Renaissance bat le rappel concernant la Loi Famille, et vous invite à envoyer au plus vite une lettre à votre député (voir modèle de lettre plus bas, ou le fichier PDF joint). Le pays réel doit être très réactif.

Le retour de la dangereuse « loi famille »

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement l’a annoncé ; la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant, dont l’examen a été reporté sine die après un beau travail des députés de l’opposition, reviendra à l’Assemblée « la semaine prochaine ». Elle devrait être réexaminée dès le 16 juin. Refusant de recevoir les objections rationnelles et préoccupées des députés de l’opposition, il fustige les récalcitrants en les qualifiant d’ « ultras ».
A la suite des différentes manifestations de défense de la famille, la majorité n’a pas osé rouvrir le débat sur la PMA et la GPA. Mais les dispositions contenues dans le texte en cause constituent d’ores et déjà un tournant dangereux, marquant la fin de la famille naturelle.

Voici les principaux points qui justifient notre opposition à cette proposition de loi. Nous vous invitons à écrire vous aussi à votre député pour lui faire part de vos craintes concernant l’avenir de cette proposition de loi.
Pour l’assurer de votre soutien s’il s’oppose à ce texte, vous pouvez lui faire parvenir le modèle de message que vous trouverez ci-dessous. Vous trouverez les coordonnées de votre député à partir du lien suivant en cliquant sur son nom.

Le saccage de la famille traditionnelle pour y préférer la famille « sociale »

La proposition de loi en cause permet une reconnaissance des tiers (beaux-parents) dans le quotidien des enfants en leur conférant un « mandat d’éducation quotidienne ». S’il n’est pas question en s’opposant à cette loi de nier le travail et l’attachement de ces adultes pour les enfants de leur conjoint, il ne saurait être admis pour autant qu’un tel mandat permette de dissoudre davantage l’autorité parentale du conjoint séparé. En effet, une telle disposition consiste en la reconnaissance de la « parenté distributive », néfaste pour l’enfant. Cette loi prépare l’abandon de la préférence pour la famille biologique. Elle met le tiers sur un pied d’égalité avec le parent en cas de dispute, allant même à son article 14 jusqu’à donner la possibilité pour le juge de favoriser le mandat du tiers par rapport à celui des parents qui, même conjointement, s’y opposeraient.
Par ailleurs, le mandat tel qu’il est présenté n’est pas assez complexe et risquerait d’exposer l’enfant à une multiplication des intervenants alors même qu’il a besoin de stabilité. La figure du père, déjà fragilisée dans notre société, serait encore menacée. En réalité, cette mesure prétendument « pour tous » vise surtout à simplifier l’exercice de « l’autorité parentale » au sein des couples homosexuels.

La question de la garde alternée

La proposition de loi propose d’établir une systématisation de la garde alternée : l’enfant devra vivre à part égale, chez son père et chez sa mère, domicilié aux deux adresses. Si cette mesure pourrait permettre de répondre aux demandes des associations de pères souvent lésés de leur droit de garde au moment du divorce, il faut souligner qu’elle répond avant tout à des désirs d’adultes, en oubliant de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. En effet, le rapport de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) en janvier 2014 a établi que la protection et les besoins de l’enfant font obstacle au principe de résidence alternée après séparation.
Les pédopsychiatres s’accordent souvent à dire que la résidence alternée est dangereuse, particulièrement pour les enfants en bas âge. Plutôt que de l’ériger en principe, il aurait été plus prudent de poser des gardes fous à la résidence alternée telle qu’elle est aujourd’hui envisagée dans le code civil. A défaut, des conditions doivent être introduites, telles que l’âge de l’enfant, une référence à la situation parentale, etc. pour encadrer au mieux ce bouleversement permanent de repères pour l’enfant, déjà traumatisé par la séparation de ses parents. L’enfant ne peut être perçu comme un bien comme un autre que l’on se partagerait.

Incompatibilité de l’intérêt supérieur de l’enfant avec l’ouverture de la « multi-parentalité »

La proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » prend naturellement compte de l’intérêt de l’enfant dans une question familiale, mais il omet de parler de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est évoqué par diverses conventions et juridictions internationales, européennes et françaises. Si cet intérêt supérieur de l’enfant n’a pas fait l’objet de définition générale, il est couramment interprété comme étant un principe général qui doit guider les normes, les politiques, les actions et les décisions des autorités. Il doit être une « considération primordiale » des gouvernements.
Or, la majorité actuelle tente de fonder une nouvelle vision dangereuse de la famille basée sur les liens sociaux et affectifs - sans doute réels entre l’enfant et beaux-parents - au détriment des liens naturels et de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’ouverture d’une « multi parentalité » reconnue par l’Etat serait une transformation néfaste, nuisible pour l’équilibre de l’enfant qui a besoin pour son éducation d’un repère d’altérité homme-femme, modèle idéalement fixé sur sa filiation naturelle. De fait, l’intérêt supérieur de l’enfant réside dans sa naissance, son développement et son éducation au sein de la cellule familiale qui est la première société naturelle, titulaire de droits propres et originels. Le rôle de ses deux parents est primordial dans la construction de l’enfant, le père et la mère ayant des rôles complémentaires. La cellule familiale doit garder son efficacité protectrice primordiale pour le bien être de la société.

Modèle de lettre à adresser à votre député :

Madame la Députée, Monsieur le Député,

Dès la semaine prochaine, l’Assemblée nationale réexaminera la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant. Je me permets de vous écrire afin de vous faire part de ma vive inquiétude concernant à la fois les conditions d’examen de ce texte et les conséquences de son adoption.
Alors que les députés de l’opposition ont fourni un remarquable travail ayant abouti au report de l’examen de ce texte, voici que celui-ci ressurgit quelques semaines plus tard contrairement à la volonté d’une majorité de députés. Pourquoi l’Assemblée nationale devrait-elle avancer à marche forcée plutôt que de poursuivre un débat apaisé, consciente de l’évolution qu’elle risque de porter à la famille traditionnelle ?

A ce titre, je vous fais part de ma vive opposition aux dispositions de ce texte. Attaché à la famille naturelle, je ne peux que m’opposer à sa destruction et refuser que l’on y substitue une famille « sociale ». La consécration de la multi-parentalité, ainsi que la systématisation de la garde alternée constituent autant d’attaques contre le modèle familial traditionnel pourtant seul à même d’assurer l’équilibre dans le développement des enfants. Au lieu de gérer des cas minoritaires, certes douloureux, le législateur se doit d’assurer la stabilité de la famille, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit n’a pas à s’adapter à des situations de fait qui déstabilisent la famille. Il doit au contraire préserver les liens naturels fondant la famille et assurer sa stabilité. Sauf exceptions, la loi n’a pas à légitimer la multiplication des intervenants auprès des parents dans l’exercice de l’autorité parentale. Les parents doivent rester en principe les premiers éducateurs de leurs enfants.

Je vous assure de mon soutien si vous faites le choix de défendre la famille traditionnelle, support fragile et indispensable d’une société harmonieuse.
Je vous prie, Madame, Monsieur, de croire en l’expression de ma plus haute considération.

16 juin 2014 Rédacteur ,

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