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[PMA] La justice valide l’adoption d’enfants nés de PMA à l’étranger

23 septembre 2014 Rédacteur ,

La paire de femmes homosexuelles aura finalement eu gain de cause. La PMA étant interdite en France, les deux femmes s’étaient tournées vers la Belgique en vue d’une PMA. De retour en France, l’adoption par l’une des deux femmes de l’enfant ainsi conçu avait été refusée par la Justice.
En effet, le 29 avril 2014, le TGI de Versailles avait jugé qu’adopter un enfant né de PMA à l’étranger constituait une fraude à la loi, au motif que la PMA n’est pas autorisée en l’état actuel du droit français.
La plus haute juridiction judiciaire française opère un vole-face en la matière.
La Cour de cassation a décidé ce matin que la conception par insémination artificielle réalisée à l’étranger « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ».
La Cour s’appuie notamment sur le fait qu’ « en France, certes sous conditions, cette pratique médicale est autorisée » : dès lors, elle a estimé que « le fait que des femmes y aient eu recours à l’étranger ne heurte aucun principe essentiel du droit français ».

Sauf bien sur le droit naturel.
La boîte de Pandore est ouverte.

23 septembre 2014 Rédacteur ,

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