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[PARLEMENT] Demande de déchéance de nationalité par Jacques Bompard

Le député-maire Jacques Bompard a adressé vendredi 11 avril une question écrite au ministère de l’Intérieur demandant la déchéance de la nationalité des djihadistes français partis en Syrie.

« Question n° 15-00383 :
M. Jacques Bompard alerte M. le ministre de l’intérieur sur les menaces inquiétantes du retour des djihadistes français de Syrie.

M. Manuel Valls en janvier 2014, alors ministre de l’Intérieur, estimait que 700 français se seraient enrôlés dans les troupes rebelles en Syrie.

La menace est réelle que ces terroristes perpètrent à leur retour des attentats sur le sol français.

Les articles 25 et 25-1 du Code Civil permettent la déchéance de nationalité d’une personne s’étant livré « à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France », s’étant « produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition ».

M. Jacques Bompard demande à M. Le ministre de l’Intérieur de déchoir de la nationalité française tous les combattants français partis accomplir la « guerre sainte » en Syrie, remplissant les conditions prévues aux articles susvisés, au nom de la protection de l’ordre public »

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