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[LOI TAUBIRA] L’abrogation est bel et bien possible

25 septembre 2014 Rédacteur , ,

La question de l’abrogation de la loi Taubira, moins présente ces derniers mois, est en train de revenir sur le devant la la scène politique.

Si l’abrogation est en effet souhaitable, beaucoup désespèrent et se demandent si elle est encore possible. Un groupe de juristes, dans un article publié par Le Figaro, ont tenté de répondre à cette question :

D’un point de vue constitutionnel, l’abrogation est tout à fait possible. [...] La question de l’inégalité des droits se pose fréquemment quand la législation évolue et que les régimes « s’empilent ». « La polygamie a été abolie à Mayotte lors de sa transformation en département en 2011, donne en exemple Guillaume Drago. Mais les polygames n’ont pas été démariés et les deux régimes de mariage coexistent ».

De même le divorce, instauré en 1792 et supprimé par la loi Bonald de 1816 jusqu’au rétablissement du divorce en 1884. « La loi Bonald n’a pas eu d’effets rétroactifs, les divorcés n’ont pas été remariés », souligne Geoffroy de Vries, avocat du collectif des Maires pour l’enfance.

La principale menace à cette abrogation semble, une nouvelle fois, venir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, pour qui les personnes [qui] bénéficient d’un statut identique doivent bénéficier des mêmes droits.

L’abrogation étant donc possible d’un point de vue constitutionnel, il est évident que le refus de certains hommes politique de droite de la défendre ne pourra être que vue comme un message clair envoyé aux familles.

C’est d’ailleurs pour cette raison que La Manif Pour Tous demande à Nicolas Sarkozy de s’exprimer clairement et de défendre l’abrogation de la loi Taubira, comme se sont engagés d’autres hommes politiques tels qu’Hervé Mariton, Laurent Wauquiez ou Marine le Pen.

25 septembre 2014 Rédacteur , ,

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