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[LOI MACRON] Risque de passage en force

17 février 2015 Rédacteur ,

Un Conseil des ministres extraordinaire a été convoqué en urgence à l’Élysée aujourd’hui à 14H30 concernant l’adoption du projet de loi Macron, avec un recours possible à l’article 49-3. Bien que le PS soit toujours majoritaire à l’Assemblée nationale, entre l’absentéisme et les frondeurs, le projet de loi pourrait bien être rejeté.

« Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. »

L’utilisation du 49-3 pourrait entrainer une motion de censure, ce qui entrainerait le départ de Manuel Valls, mais pour cela les députés devront faire preuve de courage.

La loi Macron comporte des éléments assez sensibles en s’attaquant au jours fériés, changeant les règles du notariat ou encore proposant aux postiers de faire passer l’examen du permis de conduire.

17 février 2015 Rédacteur ,

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