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[LMPT] Le tribunal administratif annule le rejet de la pétition par le CESE

1er juillet 2014 Rédacteur

Aujourd’hui mardi 1er Juillet, le tribunal administratif de Paris a jugé recevable la pétition déposée par la Manif Pour Tous le 15 février 2013 auprès du CESE. C’est une victoire symbolique pour les 700 000 signataires, mais qui arrive un an trop tard, le tribunal administratif n’enjoignant en effet pas le CESE à émettre son avis. Outre l’annulation de la délibération, le CESE a été condamné à verser au maire du Chesnay (Yvelines) la somme de 1.500 euros au titre de ses frais de justice.

Extrait du communiqué de LMPT :

« Le rapporteur public avait alors souligné que le délibéré du bureau du CESE était entaché de vices de compétence, de procédure, de forme et d’erreur d’interprétation du droit » rappelle Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous. « Le Tribunal Administratif a suivi le rapporteur public en déclarant nul le délibéré du bureau du CESE »

1er juillet 2014 Rédacteur

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