[GPA] Le gouvernement ne fera pas appel

Nonobstant les plus de 62 000 signatures recueillies par La Manif Pour Tous et une lettre ouverte de dix députés socialistes demandant au Président de faire appel aux arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement ne compte pas fléchir. C’est en effet ce qu’a affirmé le secrétaire d’Etat à la Famille, Laurence Rossignol ce vendredi 26 septembre à l’AFP.

Dans une lettre à ses diocésains, Monseigneur Aillet, évêque de Bayonne, encourage "tous ceux parmi les fidèles du diocèse qui le jugeront opportun, en pleine liberté et en conscience" à manifester le 5 octobre. Il rappelle surtout que le Conseil constitutionnel avait affirmé par décision du 17 mai 2013 que le fait de se rendre à l’étranger pour recourir à la PMA ou à la GPA en fraude à la loi française pour demander ensuite l’adoption en France, constituait un détournement de la loi et « qu’il appartient aux juridictions compétentes d’empêcher, de priver d’effet et, le cas échéant, de réprimer de telles pratiques ». La Cour de Cassation, qui adopte la même position que la CEDH, vient pourtant de décider que la conception par insémination artificielle réalisée à l’étranger « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu », faisant donc fi du conseil constitutionnel.

A ceux qui hésitaient encore, voici une raison supplémentaire de venir manifester à Paris le 5 octobre.

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