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[EUROPÉENNES] Quel budget pour l’U.E. ?

Le budget de l’Union Européenne

Pour bien comprendre le budget de l’U.E., il est important de savoir que celui-ci est présenté de deux manières : un budget de crédits d’engagement et un budget de crédits de paiement.

Les "crédits d’engagements" sont des engagements juridiques à allouer des moyens à certains projets, contrats, travaux de recherche, etc., soit au cours de l’année de l’engagement, soit ultérieurement. Les "crédits de paiements" correspondent eux au montant que l’U.E. s’attend effectivement à payer au cours d’une année donnée. Cette différence de notions explique que suivants les sujets le budget global cité n’est pas identique.

Ce budget est financé par les contributions des Etats membres, la TVA, et les droits de douane. Le budget 2014 de l’UE s’élève ainsi à 135,5 milliards d’euros de crédits de paiements, tandis que les crédits d’engagement s’élèvent eux à 142,6 milliards. Ce budget 2014 a été voté début novembre 2013 par le Conseil de l’Union européenne, et le Parlement européen.

Le cadre financier pluriannuel pour la période 2014 - 2020 a lui été définitivement adopté le 19 novembre 2013 par le Parlement européen. Il fixe un budget total de 908,4 milliards d’euros de crédits de paiements sur 7 ans.

Quel financement Français ?

La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l’Allemagne. Elle a fourni 21,917 milliards d’euros à l’Union européenne en 2013 (17,6% des contributions nationales).

Pour l’année 2011, les versements de la France au profit de l’UE se sont élevés à 20,3 milliards d’euros, tandis que cette même année la France était le troisième bénéficiaire des dépenses de l’Union européenne (derrière la Pologne et l’Espagne) : 10,1 % des dépenses européennes sont effectuées sur son sol, soit 13,2 milliards d’euros.

Une étude du sénat publié l’année dernière sur la « participation de la France au budget de l’Union européenne », relève les deux points suivants :

  • Le financement français à l’UE est en augmentation : sa contribution a été multipliée par cinq entre 1982 et 2013
  • la France affiche un solde net négatif, qui se détériore et devrait continuer à se détériorer dans les années à venir (La France donne plus à l’UE qu’elle ne reçoit). Un statut de contributeur net devrait donc s’accentuer.

L’étude note que « Le solde net de la France s’est nettement dégradé ces dix dernières années. Alors qu’il représentait moins de 400 millions d’euros en 1999, il a été multiplié par seize en dix ans. »

Elle est ce que l’on appelle un contributeur net : c’est-à-dire qu’elle verse à l’Union Européenne plus qu’elle n’en reçoit d’aides.

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