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[ÉTHIQUE] L’avortement, un droit fondamental selon l’Assemblée nationale ?

À l’occasion du 40e anniversaire de la loi Veil, l’Assemblée Nationale se prononcera, le 26 Novembre, sur un projet de résolution « visant à réaffirmer le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ». Ce projet émane du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et constitue vraisemblablement un jalon vers une nouvelle modification de la législation en la matière. Ainsi, divers pistes sont envisagées : supprimer le délai de réflexion de 7 jours obligatoire avant de procéder à un avortement, supprimer la disposition relative à la clause de conscience expressément attachée à l’IVG, restaurer l’activité d’IVG dans les établissements de santé qui l’ont arrêté, et l’imposer à tous les établissements disposant d’un service de gynécologie, créer un plan national « sexualité-contraception-IVG »…

Après la suppression l’été dernier de la notion de détresse et l’extension du délit d’entrave à l’information, toujours en fonction des travaux du HCEfh, voici donc l’étape suivante. Bien qu’une résolution n’ait pas de portée normative, sa portée incitative ne doit pas être sous-estimée, de même que son influence sur le personnel politique et l’opinion publique. À quand un droit fondamental à la vie ?

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