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[ÉDUCATION] Le gouvernement censuré deux fois en trois jours par le Conseil d’État

Mercredi le Conseil d’État jugeait que la Ligne Azur, un site de propagande LGBT sous couvert de lutte contre l’homophobie, n’aurait pas dû rentrer à l’école :

« Le Conseil d’État annule la décision du 4 janvier 2013 du ministre de l’éducation nationale invitant les recteurs à relayer la campagne de communication de la « Ligne azur » pour non respect de la neutralité du service public de l’éducation nationale.

En l’espèce, le Conseil d’État relève que le site internet de la « Ligne azur », vers lequel la campagne d’information renvoyait présentait l’usage de drogues comme « susceptible de faire tomber les inhibitions » et comme « « purement » associé à des moments festifs » sans mentionner l’illégalité de cette pratique, définissait la pédophilie comme une « attirance sexuelle pour les enfants » sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions sur mineurs, et renvoyait à une brochure, intitulée « Tomber la culotte », qui incitait à pratiquer l’insémination artificielle selon des modalités interdites par l’article 511-12 du code pénal. »

Ce vendredi, le ministère de l’Éducation Nationale a de nouveau été visé par le Conseil d’État, cette fois-ci concernant la suppression des bourses au mérite :

« Le juge des référés a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la légalité de cette partie de la circulaire attaquée et que son exécution, privant des étudiants d’une part substantielle de leur ressources, créait une situation d’urgence justifiant que, sur ce point, cette circulaire ne soit pas appliquée en attendant que le Conseil d’État se prononce sur sa légalité.

Cette mesure de suspension est provisoire : elle s’applique jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce sur la légalité de la circulaire. Elle ne signifie donc pas que la circulaire est illégale mais simplement qu’en raison de l’urgence et du doute sérieux, elle ne pourra pas être exécutée en attendant le jugement définitif de l’affaire. »

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