[ASSEMBLÉE NATIONALE] Proposition de loi de Jacques Bompard contre l’immigration

La question de l’immigration est aujourd’hui sans aucun doute l’une parmi les plus graves et les plus urgentes à traiter.

Les derniers sondages montrent que l’immigration devient un sujet de préoccupation majeure des Français au même titre que le chômage, la situation économique et l’insécurité. Dans un sondage Ipsos paru en janvier 2014, environ 70 % des Français estimaient qu’il y avait trop d’étrangers en France. Selon le rapport rendu public le 4 avril 2014 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), ils seraient même 74 % à considérer qu’« il y a trop d’immigrés en France » et 60 % à ne plus se sentir chez eux en France comme avant. D’autres pays européens n’échappent pas à ce constat. Ce phénomène est encore plus visible en Suisse ou au Royaume-Uni où l’immigration constitue le principal sujet de préoccupation de leurs habitants.

Cette évolution des mentalités ne doit pas nous étonner tant les problèmes soulevés par l’immigration s’accroissent et deviennent plus visibles. Les défis soulevés par la présence en France de minorités étrangères inquiètent de plus en plus les Européens en général et les Français en particulier : il en va en effet de l’existence même de nos nations européennes. De nombreux immigrés refusent de s’adapter au modèle français, de s’assimiler à ses coutumes, d’apprendre la langue française, et de se conformer à la culture et aux usages occidentaux ; de plus en plus ils rejettent le modèle français. Ce phénomène de masse a pris une ampleur inédite dans l’histoire de France. Aujourd’hui, il menace l’identité même de la France et la sécurité des Français, victimes, dans l’indifférence générale, d’agressions, de vols, de cambriolages et d’un racisme anti-blanc et anti-français ordinaire dans certaines parties du territoire français où ils deviennent très minoritaires. Ce racisme anti-français s’applique d’ailleurs très souvent aux immigrés extra-européens assimilés, qui, par exemple, en s’habillant à l’européenne, font l’objet d’une discrimination parfois violente de la part d’étrangers ou de Français d’origine étrangère qui les accusent de renier leur culture d’origine. [...]

Sommaire :

Titre I : Réforme de la législation française relative à l’immigration, au droit d’asile et à la naturalisation
Chapitre 1 : Durcissement de l’accès la nationalité française et révision du Titre I^er bis du code civil relatif à la nationalité française
Chapitre 2 : Réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Chapitre 3 : Réforme du code pénal : durcissement et extension des sanctions à l’encontre des étrangers et des multinationaux coupables d’un acte délictueux ou criminel
Chapitre 4 : Abrogation de l’Accord franco-algérien

Titre II : Mesures diverses
Chapitre 1 : Incompatibilité de certaines pratiques avec les valeurs françaises
Section 1 : Réforme de la loi du 9 décembre 1905
Section 2 : Aggravation des peines encourues en cas de dissimulation illicite de visage
Chapitre 2 : Restriction des aides sociales pour les étrangers
Section 1 : Réforme du code de l’action sociale et des familles
Section 2 : Aide au logement pour les étrangers
Section 3 : Restriction de l’accès aux prestations familiales et prestations assimilées
Section 4 : Mesure provisoire : gel des naturalisation pendant dix ans