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La commission spéciale du Sénat chargée de la réforme territoriale a adopté ce mardi 21 octobre, avec 20 voix pour, 10 contre et 3 abstentions, l’amendement qui propose de dissocier la Région Alsace des Régions Lorraine et Champagne-Ardenne, proposant ainsi 15 régions au lieu de 13. Déposé par les sénateurs alsaciens du groupe UMP et par ceux du groupe UDI, cet amendement rectifie le premier article du projet de loi sur la délimitation des régions et élections régionales et départementales. Le Sénat doit examiner en deuxième lecture à partir du 28 octobre.
Les régions suivantes sont établies : Alsace ; Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Auvergne et Rhône-Alpes ; Bourgogne et Franche-Comté ; Bretagne ; Centre ; Champagne-Ardenne et Lorraine ; Île-de-France ; Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ; Nord-Pas-de-Calais et Picardie ; Basse-Normandie et Haute-Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La commission a aussi statué sur la fusion possible de départements par référendum ou suffrage des assemblées départementales à la majorité des trois cinquième.
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