Y a-t-il une inégalité actuellement entre les paires lesbiennes et les couples hétérosexuels ?

Un des arguments avancés par les partisans de la PMA « pour toutes » est qu’il y aurait, depuis la loi Taubira, une inégalité entre les couples hétérosexuels et les paires lesbiennes, celles-ci n’ayant pas accès à la PMA.

Par définition un couple hétérosexuel formé d’un homme et d’une femme est différent d’une paire constituée de deux femmes ou d’une femme seule. Il ne peut donc être question d’« égalité des droits » puisque les trois situations sont objectivement différentes. C’est ce qu’ont d’ailleurs consacré les jurisprudences du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel : la loi peut traiter différemment de situations objectivement différentes sans commettre de discrimination. Il n’y a donc pas d’inégalité au regard de la loi entre les couples hétérosexuels et les paires lesbiennes et donc aucune nécessité du point de vue du droit d’étendre la PMA.

La Procréation Médicalement Assistée est actuellement réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer et autorisée uniquement pour des raisons médicales (principalement lorsqu’au moins une des deux personnes du couple est atteinte d’une infertilité médicalement constatée). La PMA n’est ainsi pas prise en charge par l’Assurance maladie si l’homme ou la femme, au sein d’un couple hétérosexuel, est d’un âge trop avancé (une femme ménopausée par exemple), puisque l’on considère que d’un point de vue médical ils ne sont plus en âge de procréer. Dans sa forme actuelle, la PMA ne cherche donc qu’à pallier une déficience médicale et non à aller au-delà des limites naturelles et de nos déterminismes biologiques. L’impossibilité pour deux femmes de concevoir ensemble un enfant n’est pas due à une déficience de leurs corps mais aux contraintes de la nature. On ne peut dès lors pas dire d’un point de vue médical et scientifique qu’elles seraient discriminées en n’ayant pas accès à la PMA (sauf à vouloir redéfinir la nature humaine et affirmer que l’être humain devrait être hermaphrodite). Il n’y a donc actuellement dans l’accès à la PMA aucune discrimination envers les paires lesbiennes et donc aucune nécessité d’un point de vue médical d’étendre la PMA.

Changer la loi pour donner accès à la PMA aux paires lesbiennes reviendrait donc à supprimer tout critère médical et à faire du « désir d’enfant » une raison suffisante. Mais de même que deux femmes ensemble ne peuvent, par nature, concevoir d’enfant, une femme seule ayant un « désir d’enfant » ne peut pas, elle non plus, par nature, concevoir seule. Ouvrir la PMA uniquement aux paires lesbiennes créerait alors, de fait, une inégalité. Ce n’est donc pas un hasard si les partisans de la PMA veulent l’ouvrir à « toutes », c’est-à-dire aussi aux femmes seules.

Dans les deux cas, cette extension de la PMA serait une PMA sans père. Elle priverait l’enfant à naître d’une des choses les plus fondamentales qu’il est en droit d’avoir : un père. De plus, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a confirmé la possible inscription « mère et mère » sur les actes de naissance de ces enfants, les privant ainsi de toute filiation paternelle. Cette inégalité là ne semble pas importer aux partisans de la PMA.

Enfin, en supprimant les motifs médicaux de l’accès à la PMA, cela reviendrait à ouvrir la PMA à tous et à toutes, c’est-à-dire y compris les personnes fertiles et à ouvrir la voie à toutes les dérives de la fécondation in vitro et aux inégalités qu’une marchandisation du vivant entraînerait. Les revendications LGBT conduisent immanquablement au transhumanisme.

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