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Est-il mensonger de prédire l’adoption prochaine de la GPA à partir du projet actuel ?

Dans le cadre de notre partenariat avec l’Etudiant Libre, nous publions plusieurs articles qui paraitront dans cette gazette amie, dans le cadre de l’argumentaire que nous consacrons à la loi bioéthique qui fait l’actualité.

Après le mariage et l’adoption en 2013 le gouvernement se défend tant bien mal contre ceux qui dénonceraient la stratégie des petits pas menant à un eugénisme total. Malgré tout, mariage, adoption, PMA et GPA forment bien les quatre engrenages d’un moteur parfaitement huilé. Deux arguments permettent d’affirmer que le vote de la PMA n’est qu’une étape vers la GPA et l’institutionnalisation des mères porteuses :

  • Dans un premier temps, il s’agit de constater la pression juridique internationale et le ramollissement de notre droit, facilitant ainsi la légalisation de cette technique. Aujourd’hui, un couple homosexuel peut tout à fait user d’une GPA dans un pays où celle-ci est votée (Belgique, Espagne) et revenir habiter en France. Le point crucial faisant jusqu’à l’heure actuelle barrage à l’arrivée de la PMA en France était la non-reconnaissance du lien de filiation entre enfant né d’une GPA à l’étranger et leurs parents homosexuels. Or, la pression jurisprudentielle internationale a rapidement brisé cette barrière. De fait, en 2014 un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait condamné la France pour avoir refusé de reconnaître la filiation des jumelles des époux Mennesson issues d’une GPA aux États-Unis. De plus, le futur président de la république clamait son accord avec cette position lors de la campagne de 2017 : « nous assurerons que les enfants issus de la GPA nés à l’étranger voient leur filiation reconnue à l’état civil français, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. » De plus, la chancellerie annonçait le 11 septembre 2019 la publication d’une future circulaire visant à faciliter la reconnaissance du lien filiation pour un enfant né d’une GPA à l’étranger. Au-delà du simple mensonge politique, la soumission de nôtre droit à l’évolution de la jurisprudence internationale facilitera grandement l’adoption de la GPA. Finalement, les députés de la majorité LREM à l’Assemblée ont fait voter un amendement à la loi instaurant cette reconnaissance, pendant que le gouvernement faisait mine de s’en indigner.
  • Dans un second temps, l’on remarque qu’en votant l’accès à la maternité pour les couples féminins, sous couvert d’égalité avec les couples hétérosexuels, cela aboutira à ouvrir la GPA aux couples masculins, en vertu du même concept égalitariste. En effet, pourquoi créer une inégalité entre les couples homme-homme et femme-femme ? Il faudrait ainsi pallier cette anormalité juridique en inventant un droit à la paternité pour les couples masculins. L’amendement reconnaissant que la PMA vient répondre à un « projet parental », adopté dans des circonstances honteuses pour la démocratie, ira dans ce sens. Cet accès n’étant techniquement possible que par un recours à la GPA et à une mère porteuse, il conviendra donc de légaliser cette pratique.

La pression juridique et le principe d’égalité, malgré les différences de situation, mèneront logiquement à la GPA dans les prochaines années. La PMA pour toutes n’est qu’un rouage d’une mécanique en marche parfaitement huilée, à nous de la stopper.

Arthur Perrier

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